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Mardi, 2 Août, 2005
LEMONDE.FR | 02.08.05 | 18h55 • Mis à jour le 02.08.05 | 19h08
Un jeune Ivoirien dont un organisme HLM a refusé la demande de logement au motif qu'il y avait "déjà beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise" dans l'immeuble a porté plainte, mardi 2 août, avec le soutien de SOS-Racisme. Cette incident relance le débat sur une loi contre l'exclusion promulguée en 1998 qui prévoit que les organismes HLM puissent refuser un logement à des familles en très grande difficulté sociale dans un quartier considéré comme un ghetto, dans la mesure où ils lui proposent un autre logement.
Salarié à la RATP, célibataire justifiant d'un salaire de 1 700 euros par mois, avec sa mère à charge, le jeune homme de 29 ans avait visité et réservé par l'intermédiaire de son employeur un logement dans la tour Ouessant de Nanterre, jusqu'à ce que celui-ci lui soit refusé par la commission d'attribution de la société privée HLM Logirep, propriétaire de l'appartement. Le 19 juillet, il a entendu l'exposé des motifs de ce refus, lors d'une conversation téléphonique qui a été enregistrée et dont l'AFP a obtenu copie.
"On est obligé d'appliquer cela dans des tours et notamment à Nanterre parce que c'est des tours qui vivent très mal, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus, donc voilà", lui explique la conseillère Logirep."Donc moi, parce que je suis d'origine ivoirienne, ce qu'on appelle Français d'origine ivoirienne, je ne peux pas rentrer dans cette tour alors ?", interroge le jeune homme. "Dans cette tour non", s'entend-il répondre.
AU NOM DE LA "MIXITÉ SOCIALE"
La conseillère a ensuite avancé une argumentation très précise, qui a été confirmée dans un courrier officiel de la Logirep signifiant le rejet du dossier : la décision de la commission s'appuie sur l'artice 56 de la loi contre l'exclusion."Comme tous les bailleurs, on est censés faire de la mixité sociale, (...) c'est une loi qui est sortie justement pour éviter de créer des ghettos, si vous aviez été sur une tour où il y avait trop de Maghrébins, et bien, on ne vous aurait pas accepté si vous aviez été Maghrébin", insiste la conseillère.
Mardi, Logirep a "contesté avec la plus grande fermeté" dans un communiqué la version présentée par le locataire refoulé. Selon l'organisme HLM qui gère 50 000 logements, "l'allégation selon laquelle Logirep se livrerait à des pratiques de discrimination est fausse". "La mixité sociale est différente de la mixité ethnique !", s'est insurgé Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, qui a déposé plainte pour discrimination raciale avec constitution de partie civile, mardi, au tribunal de grande instance de Nanterre. "C'est un détournement de la loi contre l'exclusion pour mesurer le pourcentage d'immigrés et c'est aussi une transgression de la loi qui interdit le fichage sur critères ethniques", a-t-il assuré.
Selon lui, ces pratiques sont monnaie courante dans de nombreux organismes HLM qui ont déjà fait l'objet de plaintes "toujours classées sans suite". Dans l'immédiat, le jeune homme n'a pas reçu de nouvelles propositions de logement malgré son préavis pour son appartement parisien, déposé avant la réunion de la commission d'attribution. Avec AFP
AFP
Frédéric Tieboyou, un jeune salarié français de 29 ans d'origine ivoirienne, au côté du vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas, le 2 août 2005, dans les locaux de l'organisation antiraciste à Paris, après s'être vu refuser un logement social.
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