Un bailleur HLM condammé

 À l'audience, le bailleur avait souligné que sa direction était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution composée d'un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a réagi hier Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile. Cette association a annoncé son intention de faire appel. Le parquet avait requis une amende de 50 000 euros contre la société HLM qui gère quelque 36 000 logements. Concernant le fichage ethnique, le tribunal a condamné le bailleur à verser 10 000 € de dommages et intérêts à l'association ainsi qu'à SOS Racisme partie civile à ses côtés. Au cours de l'enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires - comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane - avait en effet été retrouvé. "Il est incontestable que le fichier litigieux contenait les origines des locataires", a déclaré la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Deprez. Le représentant du bailleur avait expliqué lors du procès qu'il s'agissait d'un champ destiné à l'informaticien qui ne servait pas aux gestionnaires du parc locatif.