Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

Discrimination: l'OPAC d'Orléans assure avoir remis le fichier des demandeurs

AP | 30.05.06 | 16:45


PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

Cet huissier de justice s'est rendu le 23 mai dans les locaux de l'OPAC d'Orléans, accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial".

L'OPAC, procès-verbal à l'appui, assure avoir bien remis ces listes qui comportent le numéro d'enregistrement unique, la nationalité, le lieu de naissance, la profession, les revenus, le nombre d'enfants et la motivation des demandeurs. En revanche, ni le prénom ni le nom des personnes n'ont été remis, l'OPAC "souhaitant respecter et garantir l'anonymat de ces informations dont chaque bailleur est dépositaire et responsable".

Se défendant de toute discrimination, l'Office ajoute qu'en matière d'attribution de logement en vue de regroupement familial, la commission d'attribution "a décidé d'ajourner les demandes depuis septembre 2001, sans les exclure, dans l'attente d'une réponse du préfet quant à la façon dont la circulaire du 1er mars 2000 est appliquée dans le Loiret".

Selon Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, le préfet "n'a pas de responsabilité dans la politique d'attribution de logements de cet organisme HLM". L'OPAC "n'a pas à confondre ses prérogatives", a-t-il rappelé mardi à l'Associated Press.
"La préfecture ne donne l'autorisation à une personne de faire venir sa famille que si elle a un appartement suffisamment grand pour faire venir sa famille", a-t-il souligné. "Ca n'est pas à ceux qui sont en charge de la question au droit au séjour que de se mêler des attributions de logement. Chacun doit agir de manière disjointe".
Et de lancer: "Le préfet, s'il a refusé de répondre favorablement à la demande de la mairie, c'est justement parce qu'il sait très bien que ça n'est pas dans ses attributions que d'intervenir pour favoriser une discrimination raciale au logement".

Sur demande de SOS Racisme, le président du tribunal de grande instance d'Orléans a ordonné le 19 avril qu'un huissier de justice se rende dans les locaux de l'OPAC à des fins de "conservation de preuves". Samuel Thomas a réaffirmé que l'Office n'avait pas remis l'ensemble des listes concernées par l'ordonnance.
Lorsque ces documents auront été transmis, l'organisation "engagera une procédure judiciaire pour faire comparaître l'organisme HLM devant le tribunal", a précisé le vice-président de SOS Racisme. AP