Samuel Thomas

PARIS (AP) -- Accusée par SOS Racisme de discrimination envers les demandeurs de logement au titre du regroupement familial, l'OPAC d'Orléans (Loiret) a tenu à faire savoir mardi qu'elle avait bien remis à un huissier la liste des demandeurs de logement, à l'exception de leur identité.

Comment avez-vous eu connaissance des pratiques de l'Opac de Saint-Etienne et comment se caractérisent les pratiques que vous reprochez à l'Opac de Saint-Etienne ?

- SOS racisme a eu connaissance d’un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (la MIILOS), qui établit que l'OPAC de Saint-Etienne utilisait une grille de peuplement pour chaque immeuble dans lequel elle répertoriait l’origine ethnique des titulaires du bail, en distinguant Maghreb, Afrique, Asie, en se fondant sur le nom patronymique des populations logées. Ce rapport fait état d'une distinction effective entre Français d'origine étrangère et Français de "européenne".

PARIS (AP) -- Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

Un huissier de justice s'est rendu mardi dans les locaux de l'OPAC d'Orléans (Loiret), accusé par SOS Racisme d'avoir "mis en place un système de discrimination systématique" depuis plusieurs années en refusant de donner suite aux demandes "de logement motivées par un regroupement familial", a-t-on appris mercredi auprès de l'association.

IL N'EN REVIENT toujours pas. « Je n'y connais rien en droit. Mais une loi contre l'exclusion qui vous empêche d'accéder à un appartement, ce n'est pas normal...

Le fichage ethnique des locataires et la discrimination dans les attributions motivent, selon le numéro 2 de SOS Racisme, ce dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction stéphanois.

Quand il a raccroché le combiné, Frédéric Tieboyou est parti s'allonger. Seul dans sa chambre, il ruminait sa colère. Dix jours plus tard, la rancoeur n'a pas disparu. Elle s'est simplement cachée derrière un sourire en coin. «Les discriminations au logement, j'en avais entendu parler. Mais pour le privé, pas pour les HLM.» Frédéric a 29 ans, en impose physiquement, est français, «parisien depuis toujours». Et noir. C'est ce qui semble avoir empêché cet employé de la RATP d'obtenir la location de l'appartement qu'il convoitait. Un seul coup de fil aura suffi à le désarçonner.

Un jeune Ivoirien dont un organisme HLM a refusé la demande de logement au motif qu'il y avait "déjà beaucoup de personnes d'origines africaine et antillaise" dans l'immeuble a porté plainte, mardi 2 août, avec le soutien de SOS-Racisme. Cette incident relance le débat sur une loi contre l'exclusion promulguée en 1998 qui prévoit que les organismes HLM puissent refuser un logement à des familles en très grande difficulté sociale dans un quartier considéré comme un ghetto, dans la mesure où ils lui proposent un autre logement.

Depuis plus de trois ans, l'office public de HLM d'Orléans (l'OPAC), refuse, par écrit, de donner suite à «toute de demande de logement motivée par un regroupement familial». Elle invite explicitement les demandeurs à se tourner vers les «autres bailleurs sociaux de l'agglomération». Le 19 avril, à la demande de SOS Racisme, le président du tribunal d'Orléans a ordonné «aux fins de conservation de preuves» qu'un huissier se rende à l'OPAC pour constater les faits. Ce dernier s'est présenté hier après-midi au siège de l'office, l'ordonnance du juge en main. «Ils ont tout fait pour nous interdire d'exercer ce droit», explique Samuel Thomas, responsable des questions juridiques à SOS Racisme. «Pour des gens qui n'ont soi-disant rien à se reprocher, je trouve cela étrange.»

L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers