Samuel Thomas

Luttant contre toute forme de discrimination, l'association SOS Racisme saisit la justice et dénonce les pratiques d'une trentaine d'agences immobilières en France. A Metz, deux d'entre elles sont mises en cause.

La discrimination raciale, unanimement condamnée, reste dans les faits bien difficile à prouver. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi relaxé «au bénéfice du doute» deux employés d'une agence immobilière parisienne soupçonnés d'avoir refusé un appartement à un noir.

L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement. M. Cissé, Sénégalais à l'époque des faits, s'était vu refuser la location d'un appartement par la société de gestion de biens Lamy malgré un niveau de solvabilité suffisant, car il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française.

MONTPELLIER (AP) - La directrice des réservations de l'office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) a reconnu vendredi soir devant le tribunal correctionnel de Béziers, que son établissement avait pratiqué la discrimination pour l'accès aux locations saisonnières dans la station balnéaire entre 1995 et 2003, a-t-on appris samedi auprès de Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Le jugement a été mis en délibéré au 14 avril.

La cour d’appel condamne l’agente immobilière et son employeur, qui avaient refusé de constituer un dossier de location pour un Ivoirien.

TOULOUSE, 29 jan (AFP) - Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont comparu mercredi soir devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination aux dépens d'un couple de professeurs, Gilles Bastin et Malika Hammou.

Des appartements sans Arabes ni Noirs. C'est ce qu'aurait fabriqué délibérément l'Ocil, société privée contrôlant près de 100 000 logements sociaux en région parisienne, gestionnaire du 1% patronal. Dans son parc, certains logements, classés en interne sous «critère 4» - ou «2 aggravé» - auraient été interdits aux familles immigrées ou assimilées, y compris celles originaires des DOM-TOM. Cette discrimination, révélée en 2002 par un impétrant locataire, et confirmée par des témoignages internes à l'entreprise, a fait l'objet d'une plainte déposée en avril dernier par sos-racisme. Plainte restée jusqu'ici lettre morte. Une habitude.

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.


Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.

La cour d'appel de Rennes a relancé, hier, une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.