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Samuel Thomas

Il fait condamner une agence immobilière

Jeudi, 6 Octobre, 2005
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«DÉSOLÉ. La propriétaire ne souhaite pas louer aux gens de couleurs. » Quand Florentin Kouamé, un chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, avait poussé la porte de l'agence immobilière de Cheuvry (XV e ) pour se renseigner sur une location, il avait obtenu une réponse sans ambiguïté.

Il fait condamner une agence immobilière

 

 

 

Logement privé : le racisme ordinaire s'informatise

Jeudi, 5 Juin, 2003
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La discrimination au logement est particulièrement fustigée par la loi. Mais la recherche de logement reste néanmoins un terrain fertile pour le racisme au quotidien. C'est le constat que fait SOS racisme dans son dernier bilan contre les discriminations, en épinglant en particulier le « fichage ethnique » pratiqué par certaines agences immobilières.


Dernière mise à jour : jeudi 5 juin 2003

Logement privé : le racisme ordinaire s'informatise

La discrimination au logement est particulièrement fustigée par la loi. Mais la recherche de logement reste néanmoins un terrain fertile pour le racisme au quotidien. C'est le constat que fait SOS racisme dans son dernier bilan contre les discriminations, en épinglant en particulier le « fichage ethnique » pratiqué par certaines agences immobilières.

Refus de louer à un Africain : l'agent immobilier condamné

Jeudi, 6 Octobre, 2005
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Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de « gens de couleur », a été condamné hier en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme.

Refus de louer à un Africain : l'agent immobilier condamné

Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de « gens de couleur », a été condamné hier en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme.

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

Mercredi, 4 Juin, 2003
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PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

Discrimination raciale à la location: complément d'information sur une agence immobilière de Saint-Nazaire

Jeudi, 8 Septembre, 2005
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RENNES (AP) -- La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné jeudi un complément d'information dans une affaire de discrimination opposant SOS Racisme à une agence immobilière de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a-t-on appris auprès de l'association.

Société

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
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GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

14 septembre 2004

GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

La propriétaire devra également signer le compromis de vente.

Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Mardi, 6 Juin, 2006
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Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

06/06/2006 16:28 PARIS, 6 juin 2006 (AFP) - Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.

Discriminations au logement dans l'Est

Vendredi, 20 Juin, 2003
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NANCY. _ Les parquets de Metz, Strasbourg et Mulhouse ont été saisis de plaintes avec constitution de partie civile déposées par l'association SOS-Racisme ainsi que par des particuliers mettant en cause les pratiques « discriminatoires » de certaines agences immobilières implantées dans ces villes.

20 juin 2003 Région France Comté

 

Discriminations au logement dans l'Est

En Lorraine et en Alsace, la justice a été saisie par SOS-Racisme et des victimes qui dénoncent les pratiques d'agences de locations immobilières.

Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Mardi, 12 Septembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

MONTPELLIER, 12 sept 2006 (AFP) - 18h37
Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu (SOS Racisme)

Jeudi, 8 Septembre, 2005
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   RENNES, 8 sept 2005 (AFP) - La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme.

©AFP Général - Jeudi 8 Septembre 2005 - 22:53 - Heure Paris (286 mots)

Discrimination-logement-justice-immigration

 

Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu (SOS Racisme)

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