Samuel Thomas

La gérante d'une agence immobilière toulousaine a été condamnée mercredi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Selon l'association SOS Racisme, qui s'était portée partie civile, cette condamnation marque "une prise de conscience des tribunaux vis-à-vis de la gravité" du phénomène de discrimination.

"C'est une peine relativement élevée face à la banalisation de la discrimination", s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de l'organisation antiraciste, partie civile, qui se voit allouer 10.00O euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

Un médecin, propriétaire d'un immeuble, et la gérante de l'agence immobilière CIT ont comparu hier devant la cour d'appel. En mars 2003, le tribunal correctionnel les avait condamnés l'un et l'autre à 3 000 € pour discrimination au logement envers un couple non marié dont la jeune femme, Malika, est d'origine Maghrébine. Le propriétaire s'est défendu, hier, de tout racisme en estimant qu'il avait refusé de leur louer ce logement car ils n'étaient pas mariés et qu'il « ne voulait pas de sous-location ». Lors d'un entretien téléphonique avec le couple, enregistré par SOS Racisme, la gérante de l'agence CIT avait lâché : « Je ne peux pas louer à des gens de couleur sur ce dossier-là ». L'avocat général a requis hier la confirmation de la condamnation prononcée en correctionnelle. La cour a mis son arrêt en délibéré au 5 octobre.

UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé. Après avoir mené des opérations de « testing » dans toute la France, l'association a déposé plainte contre une trentaine d'agences immobilières et de propriétaires privés.

La directrice des réservations de l'office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) a reconnu vendredi soir devant le tribunal correctionnel de Béziers, que son établissement avait pratiqué la discrimination pour l'accès aux locations saisonnières dans la station balnéaire entre 1995 et 2003, a-t-on appris samedi auprès de Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Le jugement a été mis en délibéré au 14 avril.

Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race".
En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.
M. Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS Racisme.
Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que "le cautionnaire doit être de nationalité française" et que l'intéressé n'avait fourni "que la carte de résident" de ce dernier.
M. Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.

Deux lettres, P.E., ont mis le feu aux poudres. « Pas d'étrangers ». Ce sigle apposé sur les fichiers de plusieurs propriétaires disposés à louer leur logement, excepté aux personnes d'origine étrangère, a déclenché une vive polémique mettant aux prises l'association SOS Racisme et l'agence de location toulousaine Sud Location. Aujourd'hui, les deux parties se retrouvent devant le tribunal correctionnel. D'un côté, l'association de lutte contre le racisme pointe un système de gestion discriminatoire. De l'autre, l'agence « marchand de listes » qui propose à ses clients des offres de logements, est soupçonnée d'effectuer une sorte de triage en fonction du pedigree des futurs locataires.

A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

SAINTES (Charente-Maritime), 24 jan (AFP) - Le propriétaire d'un camping de Charente-Maritime, qui avait refusé d'accueillir un "groupe composé de plus de 50 % d'enfants de couleur", a été condamné jeudi pour discrimination raciale et diffamation à caractère racial à une amende de 1.525 euros par le tribunal de grande instance de Saintes, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.