Samuel Thomas

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

Aïcha, 34 ans a tout fait pour forcer son destin. Aînée d'une famille de 14 enfants, elle a quitté la belle maison familiale construite par son père à Castelsarrasin pour voler de ses propres ailes.

L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Il a fallu faire vite. Madame d’Esquelles de La Palme a quatre-vingt-six ans, et SOS Racisme voudrait qu’elle soit jugée en conscience pour discrimination raciale. Le motif ? En 2003, elle a annulé la vente, en cours, de sa maison à Abdelkrim Idrissi lorsqu’elle a découvert que ce dernier était français mais d’origine marocaine et musulman. Par ailleurs, elle n’aurait pas agi seule mais sur pression de l’ancien député et maire de Montfermeil, Pierre Bernard (divers droite) et président de France debout, association d’extrême droite. Les faits sont donc jugés à partir d’aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny. SOS Racisme s’est constitué partie civile.

PONTOISE, 18 fév (AFP). SOS Racisme a déposé plainte en fin de semaine dernière devant le procureur de la République de Pontoise (Val-d'Oise) contre la propriétaire d'un logement qui exigeait par petite annonce une candidate "Française, gauloise d'origine", apprend-on lundi auprès de l'organisation anti-raciste.

Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Impeccable dans son costume, Mamadou parle fort et clair: « Dans le pays des droits de l'homme, on ne peut pas tout se permettre ». Deux ans après avoir dû quitter la résidence qu'il occupait à Toulouse, ce Sénégalais aujourd'hui naturalisé français n'a pas encore digéré. « J'ai vécu là cinq ans. Sans le moindre problème de comportement ou de paiement du loyer. Quand les propriétaires ont voulu vendre, j'ai demandé à l'agence de me trouver un autre appartement. J'ai dû remplir un dossier avec tous les papiers nécessaires. C'est là qu'ils m'ont réclamé un garant français!».

Procès, cet après-midi, à Paris, contre une agence immobilière pour cause de discrimination raciale envers un père de famille ivoirien.