discrimination

« Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses.

Samuel Thomas, représentant de SOS-Racisme, partie civile, précisait hier que « pour la première fois en France, une plainte pour discrimination raciale à l'encontre d'un camping aboutit à une comparution en justice.

Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine" et qu'il y avait "déjà assez de Noirs dans cette tour". Vendredi, le tribunal a estimé qu'il n'avait pas été prouvé que Logirep pouvait être tenue responsable des propos tenus par cette employée et débouté le locataire de sa demande de dommages et intérêts. Un argument avancé à l'audience par le représentant du bailleur Franck Girouard qui avait déclaré que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle".

 La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros.

le 11 avril 98, « Sud Ouest » révèle aux Rochelais l'existence d'un fichier départemental de « personnes fragilisées » pour l'obtention de logements à la société de HLM du Foyer de la Charente-Maritime. Fichier dans lequel est prise en compte l'origine de la personne (pays de naissance) et qui permettait de trier les clients sur le volet... Première conséquence du scandale : Marc de Lacoste-Lareymondie, directeur de la société HLM et Jean-Paul Charbonneau, son responsable clientèle étaient licenciés, le premier dirigeant désormais une société équivalente à Toulon, ville tenue par le Front national. S'en suivit une longue procédure au conseil des prud'hommes pour déterminer l'opportunité du licenciement. NULLITÉ DE PROCÉDURE Deuxième conséquence : l'association SOS Racisme portait plainte devant le procureur et contre les deux ex-dirigeants pour discrimination raciale.

Le 22 novembre 2005, Clairmise Valton, une jeune femme d'origine haïtienne mariée à un Français, se presente dans un salon de Châteaubriand pour y déposer un CV. La gérante, Huguette Rivaud, lui répond alors qu'elle n'a besoin de personne. Or, le lendemain, la jeune coiffeuse se voit proposer par l'ANPE un remplacement d'un mois pour un congémaladie dans ce même salon. Soupçon Surprise, elle rappelle la gérante et lui précise qu'elle est la jeune femme qui est passée la veille. Cette fois, la patronne lui répond qu'elle a reçu suffisamment de candidatures. Clairmise Valton demande alors à une de ses amies blanches de postuler à son tour. Cette fois, Huguette Rivaud se montre intéressée et lui fixe un rendez-vous. La jeune femme prévient l'agence ANPE qui soupçonne tout de suite une discrimination raciale, prévient l'Inspection du travail et retire l'offre d'emploi. 

À l'initiative de l'association antiraciste La Maison des Potes, l’institut Harris Interactive a interrogé 3.349 personnes de plus de 18 ans dans trois pays européens. L’objectif ? Sonder leur adhésion, ou au contraire leur opposition, à sept propositions envisageables pour lutter contre les discriminations. D'après les résultats de cette enquête, menée en France, en Allemagne et en Italie, entre le 13 et le 18 octobre, une grande majorité y est favorable. Ce sondage rendu public mercredi 26 octobre à l’occasion des universités européennes contre le racisme et la discrimination apporte, d’après Samuel Thomas, délégué général de La Maison des Potes, « un soutien important à nos idées, pour dire que non, la guerre culturelle n’est pas gagnée par l’extrême droite sur ces sujets ».

Le bailleur a été débouté de sa demande et condamnée à verser 1.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 1.500 euros pour préjudice moral. Dans sa décision, le tribunal ne parle pas de discrimination mais indique que les époux Rémadi, d'origine tunisienne, qui habitaient le quartier de l'Ocil ont été victimes d'un "traitement inégalitaire".

 La société HLM, qui gère quelque 36.000 logements, avait été visée par une enquête après le dépôt de plainte pour "discrimination raciale" d'un homme d'origine ivoirienne qui s'était vu refuser, en juillet 2005, un trois pièces dans une tour de Nanterre. Le demandeur, qui avait été mis en contact avec le bailleur par son employeur, la RATP, avait visité l'appartement, avant d'apprendre que son dossier était rejeté par le commission d'attribution des logements. Une employée de Logirep lui avait alors expliqué qu'il était "d'origine africaine et qu'il y avait déjà assez de Noirs dans cette tour". 

L'association avait transmis au procureur des listes d'agences immobilières établies entre 1995 et 2003 par l'office municipal où il était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M" ("M" pour maghrébine). Le 14 avril 2006, la directrice de l'office, Viviane Praz, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers, à 15 jours de prison avec sursis et l'office de tourisme, jugé "complice", à 20.000 euros d'amende. L'office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. Le 12 décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier avait infirmé cette décision. Elle avait d'une part relaxé l'office et d'autre part condamné Mme Praz à 1.000 euros d'amende et 1.000 euros de dommages et intérêts. Jugeant cette relaxe "scandaleuse", SOS Racisme avait alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.