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condamné

Le propriétaire du camping de Médis condamné

Vendredi, 25 Janvier, 2002
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 A l'audience, le 20 décembre dernier, le substitut du procureur de la République avait requis une peine de prison avec sursis et une amende de 15 245 euross. Hier, il a été condamné a une amende de 1 525 euross, affichage de la décision du tribunal à l'entrée de son camping du 1er juillet au 31 août 2002 ainsi que sa publication dans « Sud-Ouest ». Enfin, il devra verser 1 euros à SOS-Racisme à titre de dédommagements et intérêts et s'acquitter des frais de procédure (400 euross).

H ier, le tribunal de grande instance de Saintes a rendu son jugement dans l'affaire qui oppose SOS-Racisme au camping les chênes à Médis (lire notre édition du 21 décembre dernier). L'exception de nullité rejetée, Jean-Claude Collin, le propriétaire du camping, a été déclaré coupable de discrimination raciale et de diffamation. En mars 2000, Jean-Claude Collin avait expédié un courrier à un foyer de jeunes de Laval (Mayenne), spécifiant que le camping n'acceptait pas « les groupes composés à plus de 50 % d'enfants de couleur, afin d'éviter les clans ».

Agent immobilier condamné en appel pour avoir refusé de louer à un Africain

Mercredi, 5 Octobre, 2005
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le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a exprimé sa satisfaction après ce jugement "très encourageant"

 La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'Etude de Cheuvry, une agence immobilière du XVe arrondissement de Paris, ont été en outre condamnés à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant et 1.000 euros à l'association SOS Racisme, partie civile

Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de "gens de couleur", a été condamné mercredi en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme. La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe.

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