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Régionales : français ou pas, tous les résidents doivent voter

Mardi, 27 Avril, 2021
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«Un tiers des pays dans le monde ont ouvert le droit de vote à des étrangers»

Des élections départementales et régionales vont avoir lieu prochainement en France. Une partie des personnes concernées, celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, ne pourra y participer. Les élections locales concernent pourtant le quotidien de tous les habitants, les décisions en matière d’aménagement scolaire, d’action sanitaire et sociale, de transports et de développement économique impactent la vie de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers comme les nationaux participent à la vie et au dynamisme des territoires, ils devraient pouvoir voter aux élections locales.

Les ressortissants des autres Etats de l’Union européenne ont depuis plus de vingt ans le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Une pétition a été lancée au niveau européen pour que ce droit s’étende à l’ensemble des élections locales. Cinq Etats de l’UE permettent déjà à tous leurs résidents étrangers de voter aux élections locales. La France fait partie de la douzaine d’Etats qui se contentent de continuer à appliquer, en traînant les pieds comme elle l’a fait dès le départ, le traité de Maastricht de 1992. Contrairement à quatre autres Etats qui ont passé des accords de réciprocité avec le Royaume-Uni, elle n’a pas bougé après le Brexit pour préserver cet acquis de citoyenneté : 46 000 électeurs britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et plus de 400 conseillers municipaux n’ont pas pu se représenter en 2020 malgré des pétitions locales et la déception de leur maire.

A deux reprises, en 2000 à l’Assemblée nationale et en 2011 au Sénat, une majorité a voté en faveur du droit de vote des étrangers mais aucun président de la République, malgré les promesses, n’a convoqué le Parlement en Congrès pour valider ce droit et l’inscrire dans la Constitution. Les sondages réalisés pour la Lettre de la citoyenneté montrent que la majorité des Français est pourtant favorable sans discontinuité depuis 2006 à l’extension à tous les résidents étrangers des droits politiques acquis par les étrangers de l’UE. Pour pallier le déficit démocratique, plusieurs grandes villes ont mis en place des conseils de résidents étrangers qu’elles consultent régulièrement sur les dossiers les concernant.

Malgré des manifestations dès le début du XXe siècle et plusieurs votes favorables de l’Assemblée nationale entre les deux Guerres mondiales, la France a été un des derniers pays d’Europe à accorder aux femmes, en 1944, le droit de vote. Nous espérons qu’elle ne sera pas dans le dernier peloton pour permettre à tous les étrangers de participer aux élections locales. Les associations réunies dans le collectif J’y suis, j’y vote interpellent sur ce sujet les candidates et les candidats têtes de liste aux élections régionales et poursuivront leur campagne jusqu’aux élections présidentielle et législative de 2022. Le collectif s’associe au réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) pour faire du 26 avril de chaque année «la journée internationale du droit de vote pour tou·te·s les résident·e·s». Il y a urgence à satisfaire cette exigence démocratique.

Premiers signataires : Ali Al Baz, Marocain Clichy ; Hervé Andrès, LDH Nice ; Sissoko Anzoumane, CSP75 Paris ; Jean Bellanger, EVTC Saint-Denis ; Mohammed Benchaabane, Maison des potes Paris ; Habiba Bigbade, LDH Nanterre ; Mehmet Ali Boduk, Turc Acort Paris ; Saïd Bouamama, Algérien FUIQP Lille ; Souad Chaouih, AMF Paris ; Monique Dental, Réseau Féministe «Ruptures» Paris ; Salah Eddine El Manouzi, Marocain Les 2 Rives Amiens ; Edgar Enriquez Flores, Bolivien Paris ; Christian Fabry, Aseca Amiens ; Nancy Hamilton, Canadienne Liste des sans voix Paris 18 ; Mechthild Haugland, Norvégienne citoyenne de Le Relecq Kerhuon Finistère ; Mohamed Latreche, MRAP Valence ; Renée Le Mignot, MRAP Paris ; Danièle Lochak, Gisti Paris ; Umit Metim, Turc Acort Paris ; Paul Oriol, Paris ; Geneviève Petauton, Cofaj Paris ; Vincent Rebérioux, LDH Paris ; Tim Richardson, ancien conseiller municipal d’Eymet Dordogne ; Catherine Taleb, CCFD 93 Saint-Denis ; Julio Cesar Taquini Llacsa, Uruguayen Paris ; Catherine Teule, EuroMed Droits Paris ; Samuel Thomas, Maison des potes Paris ; William Tobin, Britannique Paris ; Tarek Toukabri, Tunisien ADTF Paris ; Vincent Rebérioux, LDH Paris ; François Sauterey, MRAP Paris ; Manama Sidibé, Sénégalaise Paris ; Catherine Wihtol de Wenden, Ceri Paris ; Roger Yoba, Camerounais Paris.

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