Discrimination au logement: peine d'une agent immobilière alourdie en appel

La Cour d'appel de Paris a alourdi vendredi la peine d'une gérante d'agence immobilière parisienne, en la condamnant à une amende ferme de 5.000 euros pour complicité de discrimination au logement. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamnée à 8.000 euros d'amende mais celle-ci était assortie du sursis. En appel, le parquet général avait requis la confirmation de ce jugement. SOS Racisme avait déposé plainte en 2003 après avoir été alerté par un salarié de l'agence. Celui-ci dénonçait l'existence d'un listing interne accolant des mentions discriminatoires à la mise en location de deux appartements : "pas d'étudiants et pas de gens de couleur" ou "le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés". Vendredi, la 11e chambre de la cour a jugé que cette femme de 51 ans s'était bien rendue "complice" de discrimination, les auteurs principaux étant les propriétaires. Selon la cour, la quinquagénaire est bien à l'origine de cinq mentions discriminatoires portées pour quatre appartements à Paris et en banlieue sur des listings de logements à louer. Lors de l'audience du 6 juin, la gérante avait affirmé que ces listings étaient des faux et s'était dite victime de la "vengeance" d'anciens employés licenciés qui l'ont dénoncée à SOS Racisme, partie civile. Des arguments qui n'ont pas convaincu la cour. Ainsi, a-t-elle considéré, "il est établi que Mme F. a donné à ses collaborateurs, soit par écrit, soit oralement, des consignes discriminatoires dont elle n'ignorait pas le caractère illicite". Pour les magistrats, la prévenue "n'apparaît pas avoir elle-même instauré des pratiques discriminatoires au sein de l'agence, mais elle s'est conformée, dans un but commercial, aux exigences des mandants, que l'enquête n'a pas permis d'identifier". Le délit de complicité est donc bien caractérisé. Rappelant que la prévenue était "une professionnelle confirmée, n'ignorant pas l'interdiction absolue qui lui est faite d'être le relais de pratiques discriminatoires", la cour" a estimé "devoir prononcer à son encontre une peine d'amende ferme de 5.000 euros". Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est réjoui de cet arrêt qui montre aux agences immobilières "qu'elles n'ont pas à répercuter les consignes discriminatoires de leurs clients". Car, le cas échéant, elles seront condamnées pénalement, "peu importe, si elles n'adhèrent pas elles-mêmes à la discrimination