Logement

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole.

L'ex-Opac de Saint-Etienne est poursuivi pour discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et des demandeurs de logements. vendredi 19 décembre 2008 385 mots - 2 min LA UNE P remier organisme HLM a être poursuivi pour discrimination, l'ex-Opac de Saint-Etienne, rebaptisé Métropole Habitat, est accusé d'avoir entre mars 2003 et mars 2006, effectué un fichage ethnique (Maghreb, Afrique, Asie) et d'avoir utilisé cette grille pour refuser l'attribution de logements dans certains quartiers, afin, selon elle, d'y "préserver un équilibre d'occupation, dans le cadre d'une

L a Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier.

L a gérante de l'agence immobilière toulousaine Sud Location a été condamnée hier à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère. L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 proprié

 A l'audience, le bailleur avait souligné que sa direction était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution composée d'un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a réagi vendredi Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile.

Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 propriétaires qui auraient demandé l'utilisation de la mention « P.E. », pour « pas d'étrangers », qu'elle leur proposait. Lors du procès, elle a reconnu avoir eu « l'idée de ce fonctionnement » à la demande des propriétaires qui ne voulaient pas louer à certains étrangers.

L e gérant d'une société immobilière, poursuivi pour s'être rendu coupable de discrimination raciale au logement entre 2000 et 2003, a été condamné mardi 20 mai à trois mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Amiens.Sa société, "Mil'Im", qui vend des listes d'appartements à louer, devra, elle, devra s'acquitter d'une amende de 10.000 euros. Le gérant et son agence devront par ailleurs verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'association SOS Racisme, partie civile. Le 6 mai, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende a

F rédéric Tieboyou est salarié à la RATP. Ce célibataire de 29 ans, Français d'origine ivoirienne, gagne 1 700 € par mois. Il y a peu, il visite un trois-pièces de 65 m2 , à Nanterre. L'appartement appartient à la Logirep, une société privée HLM. Il le réserve.Le 19 juillet, il apprend par téléphone que sa demande a été refusée. « A Nanterre, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus », lui explique une conseillère Logirep dont Frédéric a enregistré les propos.

En 2014, une peine de 20.000 euros d’amende, et de 10.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS Racisme et La Maison des Potes, parties civiles dans ce dossier, avait été prononcée en première instance. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait alors condamné la société Logirep, l’un des bailleurs sociaux les plus importants de la région Île-de-France pour «fichage ethnique». Elle avait toutefois été relaxée des poursuites pour «discrimination raciale»

L a cour d'appel de Toulouse a confirmé la semaine dernière la condamnation pour discrimination raciale, tant pénale que civile, prononcée le 26 mars 2003 à l'encontre d'un propriétaire toulousain et de la gérante d'une agence immobilière, qui avaient refusé de louer un appartement à une jeune femme. En première instance, les prévenus avaient été condamnés à payer 3 000 euros d'amende chacun, ainsi qu'à verser solidairement 1 000 euros de dommages et intérêts à Malika Hammou et 750 euros à SOS-Racisme, en tant que parties civiles. Enseignante, Malika Hammou voulait louer en co