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Discrimination : 20.000 euros d'amende pour Cegetel-SFR

Lundi, 16 Février, 2009
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"De parents français nés en France" L'offre d'emploi, parue à compter du 1er septembre 1999 et restée 16 mois sur l'intranet (réseau informatique interne à l'entreprise) du groupe, précisait que le candidat devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France".

Le groupe a été condamné pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.

L e tribunal de Nanterre a condamné, lundi 16 février, le groupe Cegetel-SFR à 20.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis, pour avoir diffusé en 1999 une offre d'emploi discriminatoire qui excluait les étrangers pour un poste habilité secret-défense.Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3.000 et 1.000 euros avec sursis et devront verser 1.000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme, qui en réclamait 100.000. L'association recevra en outre 6.000 euros au titre des frais de procédure. "De parents

Discrimination raciale au Mans : 10.000 F d'amende pour un patron de bar.

Vendredi, 14 Janvier, 2000
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"C'est un jugement satisfaisant", a indiqué à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. "Cela montre que les méthodes de testing payent plus que de mettre son poing sur la gueule de quelqu'un, même si cela prend plus de deux ans". "Mais les auteurs de discrimination n'ont été condamnés qu'à des peines symboliques. Elles n'ont pas la même valeur qu'une fermeture administrative de l'établissment, qu'une peine de prison avec sursis ou la privation des droits civiques", a-t-il nuancé. 

Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi le patron d'un bar de la ville à 10.000 francs d'amende, pour discrimination raciale à l'entrée de son établissement. Un amende de 12.000 francs avait été requise lors du procès, le 10 décembre, contre Loïc Macé, 33 ans, qui risquait jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 200.000 francs d'amende. Le portier, Abdallah Ben Salam, 30 ans, poursuivi pour les mêmes faits et jugé par défaut, a été condamné à 5.000 francs d'amende. En mai 1997, Mamadi Sangaré, un étudiant sénégalais de l'université du Mans alors âgé de 22 ans, avait port

Discrimination raciale lors de la vente d'un terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
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Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de son préjudice financier, et 1.500 euros de dommages et intérêts au mari, Hamida Brahmia (bien Brahmia), et 500 euros à son épouse, Audrey. Le tribunal a de plus ordonné la publication, aux frais de Mme Sarret, de la condamnation dans le journal professionnel de la FNAIM (Fédération nationale des agences immobilières).

GRENOBLE, 14 sept 2004 (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts. La propriétaire devra également signer le compromis de vente. Mme Sylvianne Sarret, qui réside dans les Alpes Maritimes, a décidé de faire appel de ce jugement, a précisé son avocat, Me Pierre-François Crozé. Le tribunal correctionnel de Grenoble l'a en outre condamnée à verser 10.000 euros au couple acheteur, en compensation de

Accusé de «fichage ethnique», un bailleur social est condamné à 25.000 euros d'amende

Vendredi, 18 Mars, 2016
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«La commission d'attribution n'étant pas reconnue comme un organe direct de la Logirep, il y avait un problème de responsabilité pénale pour le tribunal»

La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale. Il devra verser 2000 euros de dommages et intérêts à l'association Maison des potes et 5000 euros au locataire Frédéric Tieboyou, à l'initiative de la plainte. «C'est une très grande victoire», s'est félicité Samuel Thomas, vice-président de la Maison des Potes.

C'est une bataille juridique qui aura duré plus de 10 ans. La Cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision sur un litige qui oppose depuis 2005 un locataire d'origine ivoirienne à l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Île-de France, la Logirep. Ce vendredi, la justice a condamné l'organisme HLM à 25.000 euros d'amende pour fichage ethnique et discrimination raciale.

Taubira comparée à un singe : 15 000 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis requis contre Minute

Jeudi, 25 Septembre, 2014
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Trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende ont été requis ce mercredi contre le directeur de la publication de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute, Jean-Marie Molitor, pour sa une comparant la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à un singe. La procureur a également requis un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour un dessin paru deux semaines plus tôt, qui faisait un rapprochement similaire.

La Une de Minute du 13 novembre 2013 avait fait grand bruit. Sur celle-ci : la photo de la ministre de la Justice et le texte, "Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane".

Amende de 15.000 euros requise contre Georges Frêche, jugé pour injures

Vendredi, 1 Décembre, 2006
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 Le tribunal correctionnel de Montpellier qui jugeait jeudi le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche pour avoir traité les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15.000 euros.

Amende de 15.000 euros requise contre Georges Frêche, jugé pour injures

2006-12-01 10:05:13
MONTPELLIER (AFP)

 Le tribunal correctionnel de Montpellier qui jugeait jeudi le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche pour avoir traité les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15.000 euros.

Amende de 15.000 euros requise contre Georges Frêche, jugé pour injures

Vendredi, 1 Décembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier qui jugeait jeudi le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche pour avoir traité les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15.000 euros.

http://www.20minutes.fr/articles/2006/12/01/20061201-politique-Amende-de-15-000-euros-requise-contre-Georges-Freche-juge-pour-injures.php

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé hier une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

  vendredi 9 septembre 2005

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Bretagne - Rubriques : Faits divers

L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Un réquisitoire d'une fermeté inédite. Huit ans de prison avec sursis, 8 000 euros d'amendes, fermeture temporaire de l'établissement et suspension des droits civiques : le procureur du tribunal de Toulouse s'est montré très ferme hier à l'encontre de Réjane M., directrice d'une agence immobilière, soupçonnée d'écarter les locataires étrangers de certains biens.

Sa directrice a comparu en correctionnelle hier à Toulouse
L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Toulouse : Philippe Motta
[05 juillet 2005]

Thionville Discrimination raciale : amende avec sursis

Mercredi, 12 Juin, 2002
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Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le « Mea Culpa » de Thionville.

Retour sur l'affaire de discrimination à l'entrée de la discothèque le "Méa Culpa", à Thionville.

 

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