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AFP

Des militants de SOS Racisme du Jura poursuivis pour diffamation par un élu

Lundi, 18 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: "C'est la première fois que des militants anti-racistes sont poursuivis pendant que ceux qui incitent à la discrimination ne sont pas renvoyés devant des tribunaux"

Quatre militants de SOS Racisme qui s'étaient mobilisés en 2004 contre des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura), Jean-Louis Millet, fustigeant notamment la communauté turque de sa ville, sont poursuivis pour diffamation, a-t-on appris lundi auprès de l'association.

Des militants de SOS Racisme du Jura poursuivis pour diffamation par un élu

AFP 18.07.05 | 17h54



Racisme sur internet: 12.000 euros d'amende pour un webmaster

Jeudi, 13 Avril, 2006
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Samuel Thomas: "De toutes les plaintes déposées en 1999 par les avocats de SOS Racisme aux quatre coins de France, seule l'instruction ouverte à Toulon a débouché sur un procès et une condamnation."

Le responsable d'un site internet, SOS Racaille, fermé en 2003, a été condamné par défaut le 10 avril par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation" à l'encontre de quatre avocats, a-t-on appris auprès du bâtonnier Jean-Pierre Servel, représentant l'Ordre des avocats.

Racisme sur internet: 12.000 euros d'amende pour un webmaster

Le responsable d'un site internet, SOS Racaille, fermé en 2003, a été condamné par défaut le 10 avril par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation" à l'encontre de quatre avocats, a-t-on appris auprès du bâtonnier Jean-Pierre Servel, représentant l'Ordre des avocats.

 

Amende de 15.000 euros requise contre Georges Frêche, jugé pour injures

Vendredi, 1 Décembre, 2006
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 Le tribunal correctionnel de Montpellier qui jugeait jeudi le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche pour avoir traité les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15.000 euros.

Amende de 15.000 euros requise contre Georges Frêche, jugé pour injures

2006-12-01 10:05:13
MONTPELLIER (AFP)

 Le tribunal correctionnel de Montpellier qui jugeait jeudi le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche pour avoir traité les harkis de "sous-hommes", a mis l'affaire en délibéré au 25 janvier 2007, après que le procureur eut requis une amende de 15.000 euros.

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide mardi (AVANT-PAPIER) par Martine VERON.

Lundi, 10 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000"

PARIS, 10 juin (AFP). La cour de cassation dira mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

ãAFP Général - Mardi 10 Juin 2002 - 15:33 GMT

 

Justice-discrimination

 

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide  mardi (AVANT-PAPIER)    par Martine VERON.

 

Le testing, preuve valable devant les tribunaux pour la Cour de cassation

Mardi, 11 Juin, 2002
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Samuel Thomas: "Par ailleurs, de nombreux campings privés de la côte atlantique "choisissent illégalement leur clientèle"

PARIS (AFP), le 11-06-2002
La Cour de cassation a jugé mardi que le testing pouvait être utilisé comme mode de preuve en justice, en rappelant que les juges ne devaient pas écarter une preuve, même si elle a pu être obtenue de manière illicite ou déloyale.

 

Mardi 11 Juin 2002 

 

 



Nouvelle "Nuit du testing" de SOS Racisme devant des discothèques

Dimanche, 25 Février, 2007
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Samuel Thomas: "Les testeurs ont été repérés et les videurs se sont donné le mot"

PARIS (AFP) - SOS Racisme a annoncé avoir organisé, dans la nuit de samedi à dimanche, une nouvelle "Nuit du testing" à l'entrée de discothèques à Paris et dans cinq villes de province, constatant que des personnes avaient été refoulées devant dix établissements qui n'étaient pas complets.

Nouvelle "Nuit du testing" de SOS Racisme devant des discothèques

Nouvelle "Nuit du testing" de SOS Racisme dans 50 discothèques

Dimanche, 10 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: "Des plaintes ont été déposées dans les commissariats et gendarmeries des villes concernées"

SOS Racisme a organisé, dans la nuit de samedi à dimanche, une nouvelle "Nuit du testing" à l'entrée de 50 discothèques dans une quinzaine de villes de France, a-t-on appris auprès de l'association.

Entre 22h00 et 04h00 du matin, SOS Racisme a mobilisé près de 200 personnes qui se sont présentées devant les portes de 50 boîtes de nuit tant à Paris qu'en province.

 

Nouvelle "Nuit du testing" de SOS Racisme dans 50 discothèques

2005-07-10 10:30:15
PARIS (AFP)

 

SOS Racisme a organisé, dans la nuit de samedi à dimanche, une nouvelle "Nuit du testing" à l'entrée de 50 discothèques dans une quinzaine de villes de France, a-t-on appris auprès de l'association.

Discrimination raciale au Mans : 10.000 F d'amende pour un patron de bar.

Vendredi, 14 Janvier, 2000
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LE MANS, 14 jan (AFP). Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi le patron d'un bar de la ville à 10.000 francs d'amende, pour discrimination raciale à l'entrée de son établissement.

ãAFP Général - Mercredi 14 Janvier 2000 - 15:03 GMT

 

Justice-discrimination

 

   Discrimination raciale au Mans : 10.000 F d'amende pour un patron de bar.

 

LE MANS, 14 jan (AFP). Le tribunal correctionnel du Mans a condamné vendredi le patron d'un bar de la ville à 10.000 francs d'amende, pour discrimination raciale à l'entrée de son établissement.

Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec sursis.

Mardi, 11 Juin, 2002
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THIONVILLE (Moselle), 11 juin (AFP). Le tribunal correctionnel de Thionville a condamné mardi à 1.000 euros d'amende avec sursis chacun trois propriétaires associés d'une discothèque et le portier de l'établissement, reconnus coupables dans une affaire de "discrimination raciale" en juillet 1999.

ãAFP Général - Mercredi 11 Juin 2002 - 16:57 GMT

 

Justice-racisme

 

   Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec  sursis.

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville.

Discrimination: 2 gérants d'une discothèque condamnés à des amendes

Vendredi, 23 Juin, 2006
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Les deux gérants d'une discothèque grenobloise ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Grenoble à des amendes de 5.000 euros chacun pour "complicité de discrimination raciale", à la suite d'un "testing" organisé par SOS Racisme en janvier 2005. Ils devront en outre solidairement verser 200 euros à une jeune femme à qui l'entrée de la discothèque a été refusée, 1.000 euros à SOS Racisme Grenoble, un euro à SOS Racisme France et un euro à l'UFC Isère, toutes parties civiles, et payer les frais de justice.

Discrimination: 2 gérants d'une discothèque condamnés à des amendes

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