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Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde définitivement relaxé

Mardi, 29 Janvier, 2008
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L'association avait transmis au procureur des listes d'agences immobilières établies entre 1995 et 2003 par l'office municipal où il était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M" ("M" pour maghrébine). Le 14 avril 2006, la directrice de l'office, Viviane Praz, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers, à 15 jours de prison avec sursis et l'office de tourisme, jugé "complice", à 20.000 euros d'amende. L'office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme. Le 12 décembre 2006, la cour d'appel de Montpellier avait infirmé cette décision. Elle avait d'une part relaxé l'office et d'autre part condamné Mme Praz à 1.000 euros d'amende et 1.000 euros de dommages et intérêts. Jugeant cette relaxe "scandaleuse", SOS Racisme avait alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l'office de tourisme d'Agde, qui était poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale.

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

Mercredi, 3 Août, 2005
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SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans suite en mai 2004, a regretté SOS Racisme, qui a souhaité relancer la procédure en citant l'organisme en tant que personne morale et sa responsable des réservations à comparaître le 2 novembre devant le tribunal de Béziers, pour une première audience de consignation.

L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location. SOS Racisme avait déposé plainte en août 2003, après une journée de testing, et transmis au procureur des listes d'agences immobilières et hôtels établies par l'Office de tourisme, dans lesquelles était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des "noms à consonance M", pour maghrébine. Le procureur avait classé la plainte sans s

Discrimination: Office tourisme Cap d'Agde relaxé, sa présidente condamnée

Mardi, 12 Décembre, 2006
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L'Office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Le 5 août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des "discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d'Agde à l'encontre des touristes d'origine extra-européenne".

La directrice de l'Office de tourisme du Cap d'Agde, condamnée à de la prison avec sursis en première instance, a vu sa peine réduite mardi à 1.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Montpellier tandis que l'établissement poursuivi pour "complicité de discrimination" raciale a été relaxé. La cour d'appel a déclaré Mme Viviane Praz, la directrice de l'Office à l'époque des faits, "coupable du délit de discrimination" et "entièrement responsable des conséquences dommageables des infractions qui lui sont reprochées".

Discrimination raciale à l'entrée d'une boite de nuit: délibéré le 11 juin

Mardi, 21 Mai, 2002
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 Pour la défense, Me Jean-Marie Hemzellec a fait valoir que l'huissier, qui a constaté le rejet des jeunes d'origine maghrébine, n'a pas réalisé de constat à l'intérieur de l'établissement où se trouvaient, selon lui, d'autres jeunes d'origine maghrébine. L'opération de "testing" avait abouti au dépôt d'une plainte, par SOS Racisme, avec constitution de partie civile et à l'ouverture d'une information judiciaire en septembre 1999. L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avait été rendue en mai 2001. 

Le tribunal correctionnel de Thionville, qui a examiné mardi une affaire de "discrimination raciale" à l'entrée d'une boite de nuit en juillet 1999, rendra son délibéré le 11 juin à l'encontre des trois associés et du portier de l'établissement mis en cause. Le représentant du ministère public, Thierry Villardo, qui a souligné qu'une "jurisprudence pour des faits identiques existe déjà", a réclamé une peine de 2.250 euros pour les trois associés et une amende de 750 euros pour le portier. par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme,

Discrimination raciale à l'entrée d'une boite de nuit: délibéré le 11 juin.

Mardi, 21 Mai, 2002
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Le représentant du ministère public, Thierry Villardo, qui a souligné qu'une "jurisprudence pour des faits identiques existe déjà", a réclamé une peine de 2.250 euros pour les trois associés et une amende de 750 euros pour le portier. par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le Mea Culpa à Thionville

Le tribunal correctionnel de Thionville, qui a examiné mardi une affaire de "discrimination raciale" à l'entrée d'une boite de nuit en juillet 1999, rendra son délibéré le 11 juin à l'encontre des trois associés et du portier de l'établissement mis en cause. Le représentant du ministère public, Thierry Villardo, qui a souligné qu'une "jurisprudence pour des faits identiques existe déjà", a réclamé une peine de 2.250 euros pour les trois associés et une amende de 750 euros pour le portier. par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme,

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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Talatizi, s'étaient vu refuser l'accès de ce camping en juillet 2001. Elles accusent Liliane Bernadas d'avoir prétendu que l'établissement était complet alors qu'il y restait des places libres et que des proches des plaignantes, d'origine européenne, avaient été acceptés le lendemain. 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service". Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre. LTalatizi, s'étaient vu refuser l'accès de ce camping en juillet 2001.

Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec sursis.

Mardi, 11 Juin, 2002
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Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville. Le portier, Joseph La Rocca avait reconnu devant le tribunal avoir reçu des consignes de la part des responsables de la discothèque. Les trois associés, Pascal Barilaro, Vincent Vadala et Vincenzo Fosso, ont reconnu avoir dit au portier de "serrer un peu la vis".

Le tribunal correctionnel de Thionville a condamné mardi à 1.000 euros d'amende avec sursis chacun trois propriétaires associés d'une discothèque et le portier de l'établissement, reconnus coupables dans une affaire de "discrimination raciale" en juillet 1999. Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville. Le portier, Joseph La Rocca avait reconnu devant le

Discrimination à l'entrée d'une discothèque: un videur condamné

Mercredi, 23 Juin, 2004
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"C'est une très grande victoire", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme qui a salué un "formidable encouragement pour toutes les victimes de discrimination".

Les faits remontent au soir du 23 juin 2000 lorsque Alain Boizet, agent de sécurité de la discothèque "Le Nautilus", avait refusé l'entrée à Karim Oubali et Rachid El Haddad, qui participaient à une opération de "testing" organisée par SOS Racisme. Outre la peine de prison, le videur a été condamné le 15 juin dernier à 150 euros d'amende pour chacune des victimes et 751 euros à verser à SOS Racisme. 

Un videur de boîte de nuit a été condamné à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Cambrai (Nord) pour discrimination à l'encontre de deux Français d'origine maghrébine, a annoncé mercredi l'association SOS Racisme. Les faits remontent au soir du 23 juin 2000 lorsque Alain Boizet, agent de sécurité de la discothèque "Le Nautilus", avait refusé l'entrée à Karim Oubali et Rachid El Haddad, qui participaient à une opération de "testing" organisée par SOS Racisme. Outre la peine de prison, le videur a été condamné le 15 juin dernier à 150 euros d'amende pour chacune

Cinq physionomistes des Champs-Elysées condamnés pour discrimination

Jeudi, 14 Juin, 2007
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Les prévenus avaient tous réfuté la moindre discrimination, expliquant que la seule sélection consistait à refuser les personnes "sous l'emprise d'alcool" ou "mal habillées". Dans son jugement, le tribunal a estimé que "certes les physionomistes disposent naturellement d'une certaine liberté d'appréciation dans l'admission ou le refus des clients, mais qu'en l'espèce, compte tenu des éléments de comparaison identiques entre les deux groupes de jeunes gens, les prévenus n'avaient pas d'autre motif que celui visé à la poursuite", en l'occurence la discrimination, "pour refuser l'entrée des établissements aux uns et non aux autres". L'association SOS Racisme, partie civile, a exprimé sa grande satisfaction à l'issue du jugement. 

Cinq physionomistes filtrant les entrées de quatre discothèques des Champs-Elysées ont été condamnés jeudi à des amendes pour discrimination raciale, à la suite d'une opération de testing menée par SOS Racisme en 2005 à Paris. La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné un physionomiste du Man Ray à 1.000 euros d'amende et quatre autres travaillant pour le Queen, le Milliardaire et le Club 79 à 1.500 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis à leur encontre 3.000 euros d'amende.

Condamnation du Moulin Rouge: satisfaction de SOS Racisme

Vendredi, 17 Octobre, 2003
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Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, s'est déclaré vendredi "satisfait" de la confirmation par la cour d'appel de Paris de la condamnation du cabaret du Moulin Rouge pour "discrimination à l'embauche", pour avoir refusé d'embaucher un Sénégalais en novembre 2000. "Nous sommes satisfaits et saluons la plus belle jurisprudence" après cette décision, a-t-il dit. L'association du restaurant du bal du Moulin Rouge a été condamnée à 10.000 euros d'amende et la secrétaire de l'association Micheline Beuzit à 1.500 euros d'amende.

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