Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Privé

Une agence immobilière jugée à Toulouse pour discrimination à la location.

Jeudi, 21 Mars, 2002
Logo

L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement. M. Cissé, Sénégalais à l'époque des faits, s'était vu refuser la location d'un appartement par la société de gestion de biens Lamy malgré un niveau de solvabilité suffisant, car il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française.

 

ãAFP Général - Vendredi 21 Mars 2002 - 20:03 GMT

 

Justice-discrimination

 

   Une agence immobilière jugée à Toulouse pour discrimination à la location.

 

TOULOUSE, 21 mars (AFP). L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement.

Victoire contre les discriminations

Jeudi, 6 Octobre, 2005
Logo

La cour d’appel condamne l’agente immobilière et son employeur, qui avaient refusé de constituer un dossier de location pour un Ivoirien.

Journal l'Humanité
Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 6 octobre 2005.

 

Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

Mercredi, 29 Janvier, 2003
Logo

TOULOUSE, 29 jan (AFP) - Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont comparu mercredi soir devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination aux dépens d'un couple de professeurs, Gilles Bastin et Malika Hammou.

Le 29 Janvier 2003

Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

Un propriétaire condamné pour discrimination

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.


Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.


Un propriétaire condamné pour discrimination

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.

André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.

Mardi 5 juillet 2005

 

DISCRIMINATION. -- André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme

La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
Logo

La cour d'appel de Rennes a relancé, hier, une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Pays de Loire - Rubriques : Faits divers

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme

Toulouse: procès contre une agence immobilière

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

Une peine de prison de 8 mois avec sursis a été requise lundi à Toulouse contre une agence immobilière

La gérante de Sud-Location, Réjane Massarès, était poursuivie pour ne pas avoir soumis, pendant des années, des offres de logement à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Toulouse: procès contre une agence immobilière

 

 

 

Une peine de prison de 8 mois avec sursis a été requise lundi à Toulouse contre une agence immobilière

SOS-Racisme décide de porter plainte contre Logi Est pour discrimination

Jeudi, 19 Octobre, 2000
Logo

L’association SOS-Racisme a annoncé jeudi qu’elle allait porter plainte contre la société Logi Est, gérant de logements sociaux à Metz, estimant avoir découvert "des annotations clairement discriminatoires" dans des fichiers où figure notamment le pays d’origine des demandeurs de logement.

SOS-Racisme décide de porter plainte contre Logi Est pour discrimination 19 octobre 2000 (AFP)

METZ, 19 octobre 2000 (AFP)

« Pour le logement, ça s’aggrave aussi » Entretien avec Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme.

Samedi, 26 Novembre, 2005
Logo

Samuel Thomas est vice-président de l’association SOS-Racisme et l’auteur, en 2002, d’un rapport sur les discriminations dans l’accès au logement privé.

événement
« Pour le logement, ça s’aggrave aussi »

Entretien avec Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme.

Samuel Thomas est vice-président de l’association SOS-Racisme et l’auteur, en 2002, d’un rapport sur les discriminations dans l’accès au logement privé.

Syndiquer le contenu