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Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

Mardi, 16 Septembre, 2003
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L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

Discrimination raciale dans un camping: confirmation de peine requise en appel

AFP | 16.09.03 | 18h39

 

L'avocat général de la cour d'appel de Rennes a requis mardi la confirmation d'une peine prononcée en première instance contre la propriétaire d'un camping de Pornichet (Loire-Atlantique), condamnée pour "discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service".Le jugement a été mis en délibéré au 7 octobre.

 

La propriétaire du camping, Liliane Bernadas, avait été condamnée le 27 août 2002 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) à 1.500 euros d'amende et à verser 1.000 euros à chacune des deux plaignantes, des soeurs françaises d'origine maghrébine, et 800 euros à SOS Racisme qui s'était portée partie civile.

 

Les victimes, Fatima et Ourida Talatizi, s'étaient vu refuser l'accès de ce camping en juillet 2001. Elles accusent Liliane Bernadas d'avoir prétendu que l'établissement était complet alors qu'il y restait des places libres et que des proches des plaignantes, d'origine européenne, avaient été acceptés le lendemain. Les jeunes femmes s'étaient appuyées sur le témoignage du directeur de l'Office de tourisme de Pornichet, selon lequel le camping s'était signalé par des comportements racistes en 1997.Tout en rappelant la difficulté d'apporter des preuves dans ce genre d'affaire, l'avocat général a estimé que la discrimination était constituée et a fait valoir que la plainte était basée sur des déclarations multiples "a priori de bonne foi".

 

L'avocat des deux soeurs, Me Benoît Rousseau, a expliqué qu'en première instance le tribunal avait bien étudié les fiches de réservation des 41 emplacements du camping et avait conclu que certaines d'entre elles, mal remplies, ne permettaient pas d'affirmer clairement que le camping était réellement complet. La propriétaire du camping, accompagnée de sa fille entendue en tant que témoin, a toujours nié les faits, affirmant avec véhémence qu'elle n'était pas raciste et que si elle ou sa fille avaient dit que le camping était complet, "c'est qu'il l'était". Leur avocat, Me Jaume Rossinyol, a demandé la relaxe.

 

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, était présent à l'audience. Il a rappelé que la méthode du testing avait déjà été utilisée dans des campings ou hôtels de la région. Cette méthode, reconnue par la Cour de cassation comme preuve valable dans les tribunaux, consiste à faire constater, sans avoir nécessairement recours à un huissier, une discrimination pour l'accès à un lieu public ou pour l'embauche dans une entreprise.

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