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Les «testings» de SOS Racisme validés

Mercredi, 12 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On constate une certaine reconnaissance de notre méthode, car, dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne »

En cette soirée de mars 2000, Hamid C., accompagné de trois Maghrébins et de trois « Gaulois », tente d'aller danser en boîte. Quelques heures plus tard, les jeunes d'origine nord-africaine se sont fait refouler de cinq discothèques de Montpellier, tandis que leurs camarades ont pu y entrer, sans problème. Alors, tous ensembles, ces militants de SOS Racisme qui viennent de réaliser une opération de « testing » pour établir la réalité d'une discrimination raciale pratiquée dans les établissements de nuit vont porter plainte au commissariat.

cour de cassation La cour d'appel avait refusé de retenir pour preuves les constats de l'association antiraciste à l'entrée des discothèques
Les «testings» de SOS Racisme validés


Cécilia Gabizon
[12 juin 2002]

En cette soirée de mars 2000, Hamid C., accompagné de trois Maghrébins et de trois « Gaulois », tente d'aller danser en boîte. Quelques heures plus tard, les jeunes d'origine nord-africaine se sont fait refouler de cinq discothèques de Montpellier, tandis que leurs camarades ont pu y entrer, sans problème. Alors, tous ensembles, ces militants de SOS Racisme qui viennent de réaliser une opération de « testing » pour établir la réalité d'une discrimination raciale pratiquée dans les établissements de nuit vont porter plainte au commissariat.

Pour leur défense, les responsables de discothèque accusés feront valoir « la mauvaise foi des protagonistes, tous militants et venus spécialement pour les piéger ». Et, le 5 juin 2001, la cour d'appel les relaxera, estimant, entre autres arguments, que le testing n'a pas « valeur de preuve en justice ».

Finalement, la Cour de cassation, saisie par SOS Racisme, a estimé hier que le testing pouvait bien être considéré comme une preuve valable de discrimination raciale devant la justice. Pour la première fois, il est donc explicitement reconnu que cette pratique peut fonder des condamnations pénales.

Dans son arrêt, la Cour rappelle que « les juges ne peuvent rejeter par principe aucun moyen de preuve, même s'ils ont été obtenus de façon illicite ou illégale. Il leur appartient seulement d'en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à discussion contradictoire ». Les magistrats de Montpellier n'auraient donc pas dû écarter le testing, au motif qu'il « n'offre aucune transparence et n'est pas empreint de la loyauté nécessaire à la recherche de preuves en procédure pénale et porte atteinte aux droits de la défense ».

L'affaire de Montpellier est donc renvoyée devant la cour d'appel de Lyon pour y être rejugée. Les nouveaux juges devront réexaminer le dossier et prendre en compte les résultats de l'opération de SOS Racisme, sans forcément lui donner raison.

Pour Jean-Philippe Duhamel, l'avocat à la Cour de cassation de SOS Racisme, « la cour a pris une décision de principe. Dorénavant, le testing devra toujours être pris en compte et examiné comme un témoignage ».

La Cour ne s'est, en revanche, pas prononcée sur la relaxe des cinq responsables de discothèques. L'avis de la juridiction suprême satisfait cependant pleinement les responsables de l'association antiraciste qui comptent multiplier les opérations pour combattre les discriminations. Depuis 1999, plus d'une centaine d'établissements ont été « testés ». Désormais, un huissier est généralement présent pour constater toute discrimination, notamment raciale, lors de l'accès à une boîte de nuit, à un restaurant ou à un camping ou pour l'embauche dans une entreprise.

Jusqu'à présent, la plupart des plaintes ont été classées sans suite. Mais « on constate une certaine reconnaissance de notre méthode, estime Samuel Thomas, vice-président de l'association, car, dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne ». Même si les délais pour faire aboutir une action en justice sont désespérément longs : l'une des premières opérations menées par l'association, en juillet 1999, contre la discothèque le Mea Culpa à Thionville, n'a vu son dénouement qu'hier (lire ci-contre).

Lorsque la plainte aboutit, dans la majorité des cas, les patrons piégés par le testing sont sanctionnés. La méthode a été validée par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de discrimination à l'embauche en 2001, rappelle Samuel Thomas. Elle a aussi servi dans deux affaires concernant l'accès au logement et dans l'instruction du procès qui s'est ouvert hier contre un camping de Pornichet (Loire-Atlantique) qui avait refusé en juillet 2001 son entrée à deux jeunes Maghrébines (lire ci-contre).

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