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Le premier ministre légalise le "testing" contre les discriminations

Vendredi, 2 Décembre, 2005
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Samuel Thomas: "Nous condamnons le fait qu'il y ait aussi peu de condamnations mais il faut renforcer les moyens de la police et de la justice, et inciter, faire pression sur les juges pour qu'ils instruisent et sanctionnent plus fortement et systématiquement ces délits"

Le "testing" sera désormais légal. C'est l'une des mesures annoncées par Dominique de Villepin, jeudi 1er décembre. Le premier ministre reconnaît ainsi que la lutte contre les discriminations doit user d'armes concrètes.

 

Le premier ministre légalise le "testing" contre les discriminations

LE MONDE | 02.12.05 | 14h14  •  Mis à jour le 02.12.05 | 14h14

 

Le "testing" sera désormais légal. C'est l'une des mesures annoncées par Dominique de Villepin, jeudi 1er décembre. Le premier ministre reconnaît ainsi que la lutte contre les discriminations doit user d'armes concrètes.

Initié en France par SOS-Racisme en 1998, le "testing" — terme emprunté à l'anglais —, consiste à présenter des jeunes d'origine européenne, puis des jeunes d'origine maghrébine ou africaine, à l'entrée de discothèques, restaurants, campings ou à l'embauche dans une entreprise ou la location d'un logement, afin d'établir de façon incontestable l'existence ou non d'un comportement discriminatoire. Grâce au testing, SOS-Racisme a déjà réussi à porter devant la justice une bonne cinquantaine d'affaires.

La Cour de cassation a déjà reconnu cette méthode à trois reprises comme mode de preuve à part entière, en septembre 2000 et juin 2002 dans des affaires de refus d'entrée dans une discothèque, et en juin 2005 dans un cas de discrimination au logement. L'un des problèmes essentiels rencontré dans la lutte contre les discriminations réside en effet dans la preuve. SOS-Racisme s'est donc "félicitée" que la méthode qu'elle a initiée soit aujourd'hui "reprise par les autorités."

Reste que si la justice s'est mise, avant même sa légalisation, à reconnaître au testing une valeur de preuve, les tribunaux n'ont pas montré, jusqu'ici, un grand volontarisme en matière de lutte contre les discriminations. Il n'y a guère chaque année qu'une quarantaine de condamnations, alors qu'à elle seule, SOS-Racisme dépose plusieurs centaines de plaintes devant la justice.

C'est cette réalité qui incite aujourd'hui le gouvernement à conférer à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), présidée par Louis Schweitzer, des pouvoirs de sanction. Ainsi, comme l'a annoncé le premier ministre jeudi, la Halde pourra désormais infliger des sanctions pouvant aller jusqu'à 25 000 euros en cas de discrimination avérée. Le projet de loi sur l'égalité des chances qui renforcera ses pouvoirs devrait aussi, selon nos informations, lui donner la possibilité d'imposer aux entreprises coupables de comportements discriminatoires la publication de ses décisions, et de recommander aux préfets de prendre, le cas échéant, des sanctions administratives à l'égard de ces dernières.

Si SOS-Racisme déplore les lenteurs et les réticences de la justice à instruire les affaires de discriminations portées devant les tribunaux, l'association voit cependant dans l'attribution de pouvoirs de sanction à la Halde "un vrai recul", craignant une dépénalisation des discriminations.

"Nous condamnons le fait qu'il y ait aussi peu de condamnations mais il faut renforcer les moyens de la police et de la justice, et inciter, faire pression sur les juges pour qu'ils instruisent et sanctionnent plus fortement et systématiquement ces délits", relève Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. "Donner un pouvoir de sanction à la Halde annule tout effet dissuasif sur les auteurs de discriminations. C'est le fait que ce soit un délit pénal qui fait bouger les lignes", assure-t-il.

Jeudi, le président de la Halde, Louis Schweitzer, a assuré qu'"en aucune façon" la Haute Autorité ne se substituerait à la justice.

Sur le millier de plaintes dont la Halde a été saisie depuis son installation en juin, elle évalue à seulement 30 % le nombre d'affaires susceptibles de faire l'objet d'une saisine devant le parquet.

 

Laetitia Van Eeckhout

Article paru dans l'édition du 03.12.05

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