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Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

Mardi, 18 Mai, 2004
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PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

©AFP Général -Mardi 18 Mai 2004 - 13:11 - Heure Paris

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Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

 

«Tri ethnique» à la Santé

Jeudi, 10 Juillet, 2003
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C’est une gardienne de prison qui raconte. Elle évoque des quartiers ethniques à la maison d’arrêt de la Santé. « Bloc A pour les occidentaux, B pour les Africains, C pour les Maghrébins. » Sur la base de ce type de témoignage, SOS Racisme a déposé, il y a trois ans, une plainte contre l’établissement.

Grand Paris

«Tri ethnique» à la Santé

Jeudi 10 juillet 2003

 

SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

Mercredi, 9 Juillet, 2003
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PARIS, 9 juil (AFP) - SOS-Racisme a dénoncé, par une plainte pour discrimination déposée en juillet 2000 devant le tribunal de grande instance de Paris, et dont l'instruction vient d'être terminée, la séparation des détenus à la prison de la Santé à Paris par origine ethnique, a révélé mercredi Samuel Thomas, vice-président de l'association .

©AFP Général - 9 Juillet 2003 - 15:43 - Heure Paris

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SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé hier une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

  vendredi 9 septembre 2005

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Bretagne - Rubriques : Faits divers

Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

Edition du Mardi 05 Juillet 2005

Actualite / Info-Générale / Page 2 / Article 2

> Justice

Une agence immobilière toulousaine accusée de trier la clientèle en fonction de son origine
Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

Discrimination : prison avec sursis requise contre la gérante de Sud Location

Mardi, 5 Juillet, 2005
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« On va lancer un appel à toutes les personnes d'origine étrangères dont la demande de location d'un logement a été refusée dès mai 2000 », a rappelé, hier, Samuel Thomas, vice-président de Sos Racisme, à la sortie du tribunal. Les réquisitions du vice-procureur Yves Delpérié à l'encontre de la gérante de l'agence Sud Location à Toulouse, huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000€ d'amende, ont conforté la position de l'association, partie civile dans ce dossier.

Infos du jour 

Article paru le 05/07/2005

TRIBUNAL. UNE VICTOIRE, HIER, POUR SOS RACISME

Discrimination : prison avec sursis requise contre la gérante de Sud Location

 

Prison requise pour une discrimination

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 IMMOBILIER

Prison requise pour une discrimination

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

 

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
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GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

14 septembre 2004

GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

La propriétaire devra également signer le compromis de vente.

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