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Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

événement
Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Non-lieu inique pour le " tri ethnique "

Jeudi, 24 Juillet, 2003
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Mettre les Blancs dans un bloc, les Noirs dans un autre, les Maghrébins dans un troisième et les Jaunes dans le dernier n'est pas discriminatoire, selon la justice.

 

Journal l'Humanité
Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 24 juillet 2003.

 

Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

Mardi, 18 Mai, 2004
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PARIS, 18 mai (AFP) - Un pourvoi en cassation de SOS Racisme qui remettait en cause une répartition communautaire des détenus à la prison de la Santé a été rejeté, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

©AFP Général -Mardi 18 Mai 2004 - 13:11 - Heure Paris

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Rejet d'un pourvoi de SOS Racisme sur le "tri" des détenus à la Santé

 

SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

Mercredi, 9 Juillet, 2003
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PARIS, 9 juil (AFP) - SOS-Racisme a dénoncé, par une plainte pour discrimination déposée en juillet 2000 devant le tribunal de grande instance de Paris, et dont l'instruction vient d'être terminée, la séparation des détenus à la prison de la Santé à Paris par origine ethnique, a révélé mercredi Samuel Thomas, vice-président de l'association .

©AFP Général - 9 Juillet 2003 - 15:43 - Heure Paris

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SOS-Racisme dénonce la séparation ethnique à la prison de la Santé

 

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: "Tout acte de discrimination raciale doit faire l’objet d’une sanction pénale, sans se soucier de savoir s’il s’agit d’idéologie ou de volonté de satisfaire une clientèle."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

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