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Touche pas à mon locataire Discrimination . Les propriétaires fâchés par la légalisation du testing.

Lundi, 5 Décembre, 2005
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Les propriétaires ne veulent pas du testing. Ils ont vite réagi à la légalisation de cette pratique, créée par SOS Racisme en 1998 afin de pister les discriminations (à l’entrée des boîtes de nuit comme dans les agences immobilières). À peine annoncée par Dominique de Villepin, jeudi, la mesure a été fortement critiquée par l’Union nationale de la propriété privée (UNPI), qui fédère 200 000 bailleurs privés. Jean Perrin, son président, estime que les bailleurs doivent pouvoir continuer « à choisir leurs locataires ».

Société
Touche pas à mon locataire

Discrimination . Les propriétaires fâchés par la légalisation du testing.

Prison requise pour une discrimination

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 IMMOBILIER

Prison requise pour une discrimination

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

 

Immobiler : prison requise contre une gérante

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

Immobiler : prison requise
contre une gérante


NOUVELOBS.COM | 05.07.05 | 10:50

Le procureur a requis 8.000 euros d'amende et huit mois de prison avec sursis contre la gérante d'une agence immobilère soupçonnée de discrimination.

 

 

"Un manque de moyens pour appliquer la loi",

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: "Ces procès de discrimination ne sont pas menés uniquement pour la défense des intérêts des victimes, le racisme représente un danger de conflit communautariste."

- La méthode la plus efficace pour une victime de discrimination est le procédé du "testing", qui a été validé par la Cour de Cassation lundi 4 juillet. Le "testing" est reconnu comme une preuve depuis deux arrêts de la Cour de Cassation en 2000 et 2002. La Cour de Cassation a rendu un arrêt lundi 4 juillet, dans l'affaire de l'agence immobilière toulousaine, qui reconnaît le droit à "piéger" avec un enregistrement de conversations téléphoniques.

DISCRIMINATION

"Un manque de moyens
pour appliquer la loi",

 

Une gérante immobilière accusée de discrimination

Mercredi, 3 Août, 2005
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Une gérante d'agence immobilière a été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende pour discrimination raciale, en accord avec les propriétaires.

Une gérante immobilière
accusée de discrimination


NOUVELOBS.COM | 03.08.05 | 13:01

L a gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, a été condamnée mercredi 3 août par le tribunal correctionnel de Toulouse à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende, a-t-on appris auprès de SOS Racisme.

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

Mercredi, 4 Juin, 2003
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PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé

PARIS (AFP), le 04-06-2003
L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés.

Discrimination raciale à la location: complément d'information sur une agence immobilière de Saint-Nazaire

Jeudi, 8 Septembre, 2005
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RENNES (AP) -- La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a ordonné jeudi un complément d'information dans une affaire de discrimination opposant SOS Racisme à une agence immobilière de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a-t-on appris auprès de l'association.

Société

Discriminations au logement dans l'Est

Vendredi, 20 Juin, 2003
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NANCY. _ Les parquets de Metz, Strasbourg et Mulhouse ont été saisis de plaintes avec constitution de partie civile déposées par l'association SOS-Racisme ainsi que par des particuliers mettant en cause les pratiques « discriminatoires » de certaines agences immobilières implantées dans ces villes.

20 juin 2003 Région France Comté

 

Discriminations au logement dans l'Est

En Lorraine et en Alsace, la justice a été saisie par SOS-Racisme et des victimes qui dénoncent les pratiques d'agences de locations immobilières.

Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Mardi, 12 Septembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.

MONTPELLIER, 12 sept 2006 (AFP) - 18h37
Discrimination au logement: relaxe d'une société immobilière mise en cause

Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu (SOS Racisme)

Jeudi, 8 Septembre, 2005
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   RENNES, 8 sept 2005 (AFP) - La cour d'appel de Rennes a annulé jeudi un non lieu dans une affaire de discrimination présumée au logement concernant l'agence immobilière Mil'Im basée à Saint-Nazaire, selon l'association SOS Racisme.

©AFP Général - Jeudi 8 Septembre 2005 - 22:53 - Heure Paris (286 mots)

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Discrimination : la cour d'appel de Rennes casse un non lieu (SOS Racisme)

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