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Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

AFP 08.11.06 | 15h58



Charvieu : G. Dezempte condamné

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Charvieu : G. Dezempte condamné 08/11/2006

Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Elle se voit refuser la petite maison de ses rêves

Vendredi, 22 Mars, 2002
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Aïcha, 34 ans a tout fait pour forcer son destin. Aînée d'une famille de 14 enfants, elle a quitté la belle maison familiale construite par son père à Castelsarrasin pour voler de ses propres ailes.

Elle se voit refuser la petite maison de ses rêves

Aïcha, 34 ans a tout fait pour forcer son destin. Aînée d'une famille de 14 enfants, elle a quitté la belle maison familiale construite par son père à Castelsarrasin pour voler de ses propres ailes.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

AFP 24.11.05 | 14h36



Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Jeudi, 29 Septembre, 2005
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Il a fallu faire vite. Madame d’Esquelles de La Palme a quatre-vingt-six ans, et SOS Racisme voudrait qu’elle soit jugée en conscience pour discrimination raciale. Le motif ? En 2003, elle a annulé la vente, en cours, de sa maison à Abdelkrim Idrissi lorsqu’elle a découvert que ce dernier était français mais d’origine marocaine et musulman. Par ailleurs, elle n’aurait pas agi seule mais sur pression de l’ancien député et maire de Montfermeil, Pierre Bernard (divers droite) et président de France debout, association d’extrême droite. Les faits sont donc jugés à partir d’aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny. SOS Racisme s’est constitué partie civile.

Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Nouvelle plainte de SOS Racisme pour discrimination au logement.

Lundi, 18 Février, 2002
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PONTOISE, 18 fév (AFP). SOS Racisme a déposé plainte en fin de semaine dernière devant le procureur de la République de Pontoise (Val-d'Oise) contre la propriétaire d'un logement qui exigeait par petite annonce une candidate "Française, gauloise d'origine", apprend-on lundi auprès de l'organisation anti-raciste.

ãAFP Général - Mardi 18 Février 2002 - 18:59 GMT

 

Logement-racisme

 

   Nouvelle plainte de SOS Racisme pour discrimination au logement.

 

SOS Racisme fait condamner le logeur

Vendredi, 6 Avril, 2001
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UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

Discrimination SOS Racisme fait condamner le logeur

UNE PREMIERE en Ile-de-France. Hier, le propriétaire de la société immobilière SCI BTX, qui gère une cinquantaine d'appartements dans les environs de Rambouillet, a été condamné à une peine de 5 000 F (762,25 Ç) d'amende pour discrimination raciale. En février 2000, Daniel Tissandier, le patron de cette petite entreprise familiale d'Orcemont a refusé de louer un appartement à un jeune Tunisien, sous prétexte qu'il était Maghrébin.

SOS-Racisme porte plainte contre des agences immobilières Logement : halte aux discriminations

Jeudi, 5 Juin, 2003
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SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé. Après avoir mené des opérations de « testing » dans toute la France, l'association a déposé plainte contre une trentaine d'agences immobilières et de propriétaires privés.

 jeudi 5 juin 2003

 

 

 

Journal Ouest-France du jeudi 5 juin 2003
Edition : Toutes editions - Rubriques : Informations Générales

Relaxe dans une affaire de discrimination au logement

Mercredi, 13 Septembre, 2006
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Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour "discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la race".
En mars 2003, Michel Froidure, souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses revenus insuffisants.
M. Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité algérienne selon SOS Racisme.
Dès le lendemain, il s'était vu refusé la location du logement au motif que "le cautionnaire doit être de nationalité française" et que l'intéressé n'avait fourni "que la carte de résident" de ce dernier.
M. Froidure avait alors déposé plainte et saisi SOS Racisme.

Relaxe dans une affaire de discrimination au logement

Sans toit ni loi

Mardi, 12 Septembre, 2006
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A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

Sans toit ni loi

 

A Montpellier, un homme qui voulait louer un appartement a vu son dossier rejeté au prétexte que son cautionnaire, algérien, devait «être de nationalité française» (dixit la lettre de refus). Le tribunal correctionnel a relaxé mardi le patron de l'agence immobilière.

Par Pierre Daum

LIBERATION.FR : Mardi 12 septembre 2006 - 19:47

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