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Les organismes publics HLM qui pratiquent le fichage ethnique restent impunis

Vendredi, 4 Mai, 2018
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Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", accuse dans "Marianne" certains organismes HLM français de pratiquer la discrimination raciale et le fichage ethnique en toute impunité. Lors des procès, l'argument de la mixité sociale, convainc souvent les juges.

Depuis près de 20 ans, il se bat contre les discriminations raciales, notamment dans le cadre de demandes de logements. Alors que le phénomène de discrimination est réputé plus répandu chez les propriétaires privés, Samuel Thomas, président de l'association "La Maison des potes", dénonce une pratique souvent utilisée par les organismes HLM publics. Affirmant préserver la "mixité sociale", certaines sociétés trient les demandeurs selon leur origine supposée, leur nationalité supposée et leur couleur de peau. Les condamnations, elles, demeurent rares.

Le testing, initié par SOS Racisme

Jeudi, 1 Décembre, 2005
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Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998. Sa légalisation, annoncée jeudi 1er décembre par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

L e Testing, une pratique initiée par SOS Racisme qui se félicite jeudi de l'annonce de Dominique de Villepin. Le testing, cette pratique qui permet de prouver une sélection, pour un logement ou un travail, opérée sur des critères discriminatoires et qui va être prochainement légalisée, a été initiée en France par SOS Racisme à partir de 1998. Sa légalisation, annoncée jeudi 1er décembre par le Premier ministre, va permettre d'inscrire dans la loi ce que la Cour de Cassation a déjà accepté au niveau de la jurisprudence, a estimé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

Plainte pour "discrimination" contre l'élu FN Steeve Briois

Vendredi, 16 Décembre, 2016
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La Maison des Potes était également à l'origine d'une plainte en 2014 à l'encontre M. Jalkh, qui avait conduit le parquet de Nanterre à ouvrir une information judiciaire à la suite d'une publication préconisant la "préférence nationale" dans l'attribution de logements sociaux. Dans ce cadre, le Parlement européen a levé fin novembre l'immunité parlementaire de M. Jalkh.

L ille (AFP) - Une plainte pour "provocation à la discrimination" a été déposée mercredi au tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) contre le maire FN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois, président de l'association des maires "Ma commune sans migrants", a indiqué vendredi l'association La Maison des Potes."La charte de l'association des maires +Ma commune sans migrants+ est scandaleuse et inadmissible dans un pays comme le nôtre", a déclaré vendredi à l'AFP Me Madou Koné, conseil de l'association La Maison des potes, luttant contre les discriminations.Le 7 octobre, le conseil municipal d

Discrimination au logement à Toulouse: des associations portent plainte

Mercredi, 21 Mars, 2018
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« Le mot d’ordre sera “stop aux discriminations et aux expulsions” », explique François Piquemal, porte-parole du DAL 31. « On souhaite solliciter le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le président d’Habitat Toulouse, Franck Biasotto, 1 pour qu’ils prennent leurs responsabilités et tirent toutes les conséquences de ces révélations scandaleuses.

Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole.

SOS-Racisme contre un camping

Vendredi, 21 Décembre, 2001
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Samuel Thomas, représentant de SOS-Racisme, partie civile, précisait hier que « pour la première fois en France, une plainte pour discrimination raciale à l'encontre d'un camping aboutit à une comparution en justice.

T RIBUNAL DE SAINTES Suite à la plainte portée par l'association SOS-Racisme, le propriétaire d'un camping de Médis (17) comparaissait hier après-midi devant le tribunal de Saintes pour discrimination raciale et diffamation. En mars 2000, Jean-Claude Collin avait expédié un courrier à un foyer de jeunes de Laval, spécifiant que le camping n'acceptait pas « les groupes composés à plus de 50 % d'enfants de couleur, afin d'éviter les clans ».

Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique

Samedi, 3 Mai, 2014
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Le demandeur, agent de la RATP, avait visité l'appartement avant d'apprendre que son dossier était rejeté par la commission d'attribution des logements qui, pour motiver son refus, avait coché la case "mixité sociale". Afin d'en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu'il était "d'origine africaine" et qu'il y avait "déjà assez de Noirs dans cette tour". Vendredi, le tribunal a estimé qu'il n'avait pas été prouvé que Logirep pouvait être tenue responsable des propos tenus par cette employée et débouté le locataire de sa demande de dommages et intérêts. Un argument avancé à l'audience par le représentant du bailleur Franck Girouard qui avait déclaré que sa société ne "s'associait pas aux propos de l'employée et qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle".

Nanterre (AFP) - Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de France Logirep a été condamné vendredi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires.La société HLM a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement délivré par une commiss

L'agent immobilier condamné en appel

Jeudi, 6 Octobre, 2005
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 La cour a, en revanche, confirmé la relaxe de Renaud Dailly, 35 ans, fils du gérant de l'agence, qui était en stage à l'époque des faits et donc « dépourvu de tout pouvoir de décision », selon les termes de l'arrêt. Dans ses réquisitions, lors de l'audience en appel, le 31 août, l'avocat général avait réclamé contre les deux prévenus de la prison avec sursis, sans en préciser la durée, et une amende au moins égale à 5 000 euros.

L a 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné hier Annie Garnier, un agent immobilier parisien de 60 ans, qui avait refusé, en 2001, de louer un appartement à un Ivoirien, à 2 000 euros d'amende pour discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'étude de Cheuvry, une agence immobilière du 15e arrondissement de Paris, ont été, en outre, condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêts au plaignant et 1 000 euros à l'association SOS-Racisme, partie civile.

SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
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le 11 avril 98, « Sud Ouest » révèle aux Rochelais l'existence d'un fichier départemental de « personnes fragilisées » pour l'obtention de logements à la société de HLM du Foyer de la Charente-Maritime. Fichier dans lequel est prise en compte l'origine de la personne (pays de naissance) et qui permettait de trier les clients sur le volet... Première conséquence du scandale : Marc de Lacoste-Lareymondie, directeur de la société HLM et Jean-Paul Charbonneau, son responsable clientèle étaient licenciés, le premier dirigeant désormais une société équivalente à Toulon, ville tenue par le Front national. S'en suivit une longue procédure au conseil des prud'hommes pour déterminer l'opportunité du licenciement. NULLITÉ DE PROCÉDURE Deuxième conséquence : l'association SOS Racisme portait plainte devant le procureur et contre les deux ex-dirigeants pour discrimination raciale.

FICHIERS DU FOYER HLM L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers Samuel Thomas, le vice-président national de SOS Racisme a fait de La Rochelle un cas d'école : « Dans ce type d'affaires de discrimination, on a systématiquement classement sans suite pour faute de preuves. Mais là, on a des preuves : les écrits de Jean Paul Charbonneau. Ce serait trop bête qu'on n'obtienne pas gain de cause pour une question de forme.

DISCRIMINATION Discrimination : un employeur condamné

Lundi, 17 Juillet, 2006
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Le vice-président de SOS-Racisme Samuel Thomas s'est dit "satisfait" de cette décision qui "consolide notre jurisprudence sur le testing" et "encourage les victimes à l'organiser elles-mêmes".

Le 22 novembre 2005, Clairmise Valton, une jeune femme d'origine haïtienne mariée à un Français, se presente dans un salon de Châteaubriand pour y déposer un CV. La gérante, Huguette Rivaud, lui répond alors qu'elle n'a besoin de personne. Or, le lendemain, la jeune coiffeuse se voit proposer par l'ANPE un remplacement d'un mois pour un congémaladie dans ce même salon. Soupçon Surprise, elle rappelle la gérante et lui précise qu'elle est la jeune femme qui est passée la veille. Cette fois, la patronne lui répond qu'elle a reçu suffisamment de candidatures. Clairmise Valton demande alors à une de ses amies blanches de postuler à son tour. Cette fois, Huguette Rivaud se montre intéressée et lui fixe un rendez-vous. La jeune femme prévient l'agence ANPE qui soupçonne tout de suite une discrimination raciale, prévient l'Inspection du travail et retire l'offre d'emploi. 

L a gérante d'un salon de coiffure de Châteaubriand (Loire-Atlantique) a été condamnée, lundi 17 juillet, à 3.000 euros d'amende, dont 1.500 euros avec sursis, pour discrimination à l'embauche, a-t-on appris auprès de SOS-Racisme et des avocats. Elle avait refusé d'embaucher une jeune femme titulaire d'un CAP parce qu'elle était noire.Huguette Rivaud comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour "discrimination à l'embauche en raison d'une appartenance ethnique ou raciale".

Lutte contre les discriminations : Un sondage teste les citoyens européens

Mercredi, 26 Octobre, 2016
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À l'initiative de l'association antiraciste La Maison des Potes, l’institut Harris Interactive a interrogé 3.349 personnes de plus de 18 ans dans trois pays européens. L’objectif ? Sonder leur adhésion, ou au contraire leur opposition, à sept propositions envisageables pour lutter contre les discriminations. D'après les résultats de cette enquête, menée en France, en Allemagne et en Italie, entre le 13 et le 18 octobre, une grande majorité y est favorable. Ce sondage rendu public mercredi 26 octobre à l’occasion des universités européennes contre le racisme et la discrimination apporte, d’après Samuel Thomas, délégué général de La Maison des Potes, « un soutien important à nos idées, pour dire que non, la guerre culturelle n’est pas gagnée par l’extrême droite sur ces sujets ».

 Ainsi, plus de 80 % des personnes interrogées dans ces trois pays pensent qu'à travail égal, il faut garantir la même rémunération et la même retraite, quelle que soit la nationalité du travailleur. Une large majorité (82 % des Français, 77 % des Allemands, 87 % des Italiens) souhaite également que les sanctions juridiques contres les employeurs « coupables de discriminations liées à l'origine, la nationalité, la couleur de peau ou la religion » soient renforcées.

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