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Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Les maires de Pont-de-Chéruy et de Villette-d'Anthon auraient tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers. Les deux élus avaient bénéficié dans un premier temps d'un non-lieu en 2006 mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision.

Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

 

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

Mardi, 29 Novembre, 2005
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Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

AFP 29.11.05 | 15h07

Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

L'ancien maire relaxé en appel

Mercredi, 7 Juin, 2006
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RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

L'ancien maire relaxé en appel

 

 

 

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

NOUVELOBS.COM | 16.10.2007 | 17:14

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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

Mercredi, 3 Août, 2005
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MONTPELLIER, 3 août 2005 (AFP) - L'Office du tourisme du Cap d'Agde (Hérault) et une des ses responsables ont été cités à comparaître devant le tribunal de Béziers par SOS Racisme, a indiqué mercredi l'organisation qui les accuse de discrimination raciale à la location.

 

   Discrimination: l'Office du tourisme du Cap d'Agde poursuivi par SOS Racisme

 

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Mardi, 5 Juillet, 2005
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C'EST UN SYSTÈME de discrimination raciale au logement planifié, organisé et codifié que Réjane Massaré, gérante de Sud Location, est venue exposer devant le tribunal correctionnel de Toulouse à la suite d'une plainte de SOS Racisme. A la tête de cette agence immobilière toulousaine ayant pignon sur rue spécialisée dans la vente d'adresses, activité et plus connue sous le nom de « marchands de listes », Réjane Massaré a reconnu que c'était à son initiative et à la demande expresse des propriétaires des logements qu'elle mentionnait depuis 2000 sur la fiche de ses clients les deux lettres « PE » pour « Pas d'étrangers ».

Immobilier : le procès de la discrimination raciale

Toulouse (Haute-Garonne)

 

 

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

Mardi, 14 Septembre, 2004
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GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

"Discrimination raciale lors d'une vente de terrain: prison avec sursis et amende

14 septembre 2004

GRENOBLE (AFP) - Une propriétaire d'un terrain à bâtir, qui avait refusé de vendre à un couple, au motif que le mari était d'origine maghrébine, a été condamnée mardi à quatre mois de prison avec sursis et à des amendes et dommages et intérêts.

La propriétaire devra également signer le compromis de vente.

Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Mardi, 6 Juin, 2006
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Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

06/06/2006 16:28 PARIS, 6 juin 2006 (AFP) - Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.

Un office HLM pointé pour discrimination raciale. L'événement Nanterre

Mardi, 2 Août, 2005
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IL N'EN REVIENT toujours pas. « Je n'y connais rien en droit. Mais une loi contre l'exclusion qui vous empêche d'accéder à un appartement, ce n'est pas normal...


Un office HLM pointé pour discrimination raciale

L'événement Nanterre

 

 

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