Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

discrimination raciale

Au tribunal, «Minute» apprend à faire la grimace

Jeudi, 1 Janvier, 2015
Logo
Trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende requis contre le journal d’extrême droite pour sa une comparant Christiane Taubira à un singe. "On voit bien que la défense a prévu de faire le procès de Christiane Taubira, et pas celui de Minute", dénonce l’avocat de la Ligue des droits de l’homme, Jacques Montacié. 


 

Son association, aux côtés du Mrap, de la Ligue citoyenne et de la Maison des potes, est partie civile dans ce procès contre Minute. Mais pas Christiane Taubira, fidèle à son habitude de ne pas engager de poursuites contre les attaques racistes qui la visent.

Une entreprise au tribunal pour "fichage ethnique"

Vendredi, 23 Novembre, 2007
Logo
Logo
Samuel Thomas: « Mais c’est la première fois qu’un cas de fichage ethnique des salariés est jugé »

Une entreprise spécialisée dans la promotion commerciale située en région parisienne fichait ses salariés selon leur origine ethnique. Les anciens dirigeants vont être jugés à partir de lundi. Une première en France.

Une entreprise au tribunal pour "fichage ethnique"

 

de Lernould Sebastien

Une entreprise spécialisée dans la promotion commerciale située en région parisienne fichait ses salariés selon leur origine ethnique. Les anciens dirigeants vont être jugés à partir de lundi. Une première en France.

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide mardi (AVANT-PAPIER) par Martine VERON.

Lundi, 10 Juin, 2002
Logo
Logo
Samuel Thomas: "On attend la condamnation des magistrats de Montpellier et de tous ceux qui refusent de prendre en compte le testing, malgré la décision de la cour de cassation du 12 septembre 2000"

PARIS, 10 juin (AFP). La cour de cassation dira mardi si le testing est pour la justice une preuve valable de discrimination raciale, en rendant sa décision concernant cinq patrons de discothèques poursuivis par l'association SOS-Racisme qui avait effectué des testings en mars 2000.

ãAFP Général - Mardi 10 Juin 2002 - 15:33 GMT

 

Justice-discrimination

 

Le testing, preuve devant les tribunaux: la cour de cassation en décide  mardi (AVANT-PAPIER)    par Martine VERON.

 

La discothèque " quantifiait " ses clients noirs et maghrébins. Procès pour discrimination raciale

Mardi, 9 Janvier, 2001
Logo

Hier soir, la gérante de la discothèque " Le Pacha ", de Juigné-sur-Loire, le responsable de la sécurité et le portier ont comparu pour discrimination raciale. Dans la nuit du 5 au 6 septembre 1998, ils avaient refusé l'accès à cinq jeunes Maghrébins.

  mardi 9 janvier 2001

 

 

 

Journal Ouest-France du mardi 9 janvier 2001
Edition : - Rubriques :

 

Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec sursis.

Mardi, 11 Juin, 2002
Logo

THIONVILLE (Moselle), 11 juin (AFP). Le tribunal correctionnel de Thionville a condamné mardi à 1.000 euros d'amende avec sursis chacun trois propriétaires associés d'une discothèque et le portier de l'établissement, reconnus coupables dans une affaire de "discrimination raciale" en juillet 1999.

ãAFP Général - Mercredi 11 Juin 2002 - 16:57 GMT

 

Justice-racisme

 

   Discrimination raciale l'entrée d'une boite de nuit: 1.000 euros avec  sursis.

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1999, six personnes d'origine maghrébine par groupes de deux ou trois, et accompagnées de Samuel Thomas, le vice-président de SOS-Racisme, et d'un huissier de justice, s'étaient vu refuser l'entrée de la discothèque le "Mea Culpa" à Thionville.

Un camping de Pornichet soupçonné de discrimination raciale

Samedi, 18 Août, 2001
Logo

Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a enregistré, lundi 30 juillet, les plaintes de deux sœurs françaises d'origine kabyle qui estiment avoir été victimes de discrimination raciale à l'entrée du camping de l'Oasis, à Pornichet.




SOS Racisme met en cause les campings privés de la côte atlantique.

Mardi, 11 Juin, 2002
Logo

SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique), 11 juin (AFP). De nombreux campings privés de la côte atlantique "choisissent illégalement leur clientèle", a estimé mardi Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, en marge du procès à Saint-Nazaire de la gérante d'un camping pour discrimination raciale.

SOS Racisme met en cause les campings privés de la côte atlantique.

 

SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique), 11 juin (AFP). De nombreux campings privés de la côte atlantique "choisissent illégalement leur clientèle", a estimé mardi Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, en marge du procès à Saint-Nazaire de la gérante d'un camping pour discrimination raciale.

Un Office de tourisme coupable de discrimination

Samedi, 15 Avril, 2006
Logo

L'Office de tourisme du Cap-d'Agde (Hérault) va faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Béziers qui l'a condamné hier pour complicité de discrimination raciale aux locations saisonnières dans la station balnéaires entre 1995 et 2003.
"Dans ce dossier, il n'y a pas le moindre élément qui montre un seul refus de notre part" a affirmé son directeur, Christian Bèzes. Jugée le 17 mars, l'affaire avait été mise en délibéré au 14 avril. L'office de tourisme a été condamné à 20 000 euros d'amende. Viviane Praz, directrice du service des réservations, écope de quinze jours de prison avec sursis. L'Office et Mme Praz ont été en outre condamnés à payer solidairement 1 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ainsi que 5 000 euros d'indemnités pour les frais d'honoraires de justice.

Edition du 15/04/2006

TRIBUNAL DE BÉZIERS

Un Office de tourisme coupable de discrimination

Discrimination coupable au Cap d'Agde

Vendredi, 14 Avril, 2006
Logo

Poursuivi par SOS Racisme, l'office de tourisme du Cap d'Agde est condamné à 20 000 euros d'amende pour discrimination raciale à la location. Sa directrice écope de quinze jours de prison avec sursis

vendredi 14 avril 2006, mis à jour à 18:41

Tourisme

Discrimination coupable au Cap d'Agde

 

Alexis Dufour

 

Poursuivi par SOS Racisme, l'office de tourisme du Cap d'Agde est condamné à 20 000 euros d'amende pour discrimination raciale à la location. Sa directrice écope de quinze jours de prison avec sursis

 

Des agences immobilières condamnées pour discrimination

Vendredi, 14 Avril, 2006
Logo

Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné à 20 000 euros d’amende vendredi pour « complicité de discrimination » les agences immobilières de l'Office de tourisme du Cap d'Agde. Une « victoire sans précédent » pour l’association SOS Racisme, partie civile dans le procès.

Des agences immobilières condamnées pour discrimination

lefigaro.fr (avec AFP)

14 avril 2006, (Rubrique France)

 

Syndiquer le contenu