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Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Lundi, 14 Novembre, 2005
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Samuel Thomas: « Pour l’instant, dit-il, la Halde, avec 40 fois le budget dont SOS-Racisme dispose pour lutter contre les discriminations, n’a pas été capable de traiter et de transmettre à la justice un dixième des affaires traitées chaque mois par SOS-Racisme, qui vient enfin, grâce à « quelques » procès médiatisés, d’obtenir que la crainte de sanction pénale fasse bouger les grandes entreprises, les syndicats de discothèques et les fédérations d’agences immobilières."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

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Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Justice : vers la dépénalisation de la discrimination

Jeudi, 5 Juillet, 2012
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Samuel Thomas: "Tout acte de discrimination raciale doit faire l’objet d’une sanction pénale, sans se soucier de savoir s’il s’agit d’idéologie ou de volonté de satisfaire une clientèle."

Le premier ministre a décidé de dessaisir les tribunaux de certaines affaires et de les confier à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

 

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