Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

condamnation

Prison requise pour une discrimination

Jeudi, 7 Juillet, 2005
Logo

Le procès de la gérante d'une agence immobilière, accusée d'avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s'est déroulé lundi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Toulouse.Le ministère public a requis 8.000 euros d'amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l'agence Sud Location, la publication du jugement dans des journaux ainsi que l'interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3 août prochain. Au cours du procès, Réjane Massaré n'a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

 Elle mentionnait "PE" (pas d'étrangers) sur les fiches de ceux qui ne souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du Maghreb et d'Afrique noire. Une seule audition C'est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l'association antiraciste.

Huit mois avec sursis pour la gérante d'une agence immobilière

Jeudi, 4 Août, 2005
Logo
DISCRIMINATION. ELLE PROPOSAIT AUX PROPRIÉTAIRES DE MENTIONNER SUR LE CONTRAT S'ILS SOUHAITAIENT NE PAS LOUER À DES ÉTRANGERS

L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire.

L a gérante de l'agence immobilière toulousaine Sud Location a été condamnée hier à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère. L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 proprié

Un bailleur HLM condamné à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique

Samedi, 3 Mai, 2014
Logo

N anterre (AFP) - Un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de France Logirep a été condamné vendredi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir procédé à un "fichage ethnique" de ses locataires.La société HLM a été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour lesquels elle était poursuivie après avoir refusé de délivrer en 2005 un appartement à Nanterre à un homme d'origine ivoirienne au motif qu'il était noir. Le tribunal a considéré que Logirep n'était pas responsable du refus d'attribution du logement délivré par une commission dont les liens avec le bailleur n'ont pas été établis.

 A l'audience, le bailleur avait souligné que sa direction était "autonome", au regard des décisions prises par la commission d'attribution composée d'un représentant de la mairie et des locataires et de deux salariés de Logirep. "Nous allons prouver que la commission d'attribution engage la responsabilité de Logirep quand elle prend une décision au nom de celle-ci et que la société HLM est pénalement responsable", a réagi vendredi Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, partie civile.

Huit mois avec sursis pour la gérante d'une agence immobilière

Jeudi, 4 Août, 2005
Logo

La gérante de l'agence immobilière toulousaine Sud Location a été condamnée hier à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère. L'association SOS-Racisme avait déposé plainte en mai 2003 contre Sud Location, après le témoignage d'une ancienne salariée qui dénonçait des pratiques discriminatoires à l'encontre de certaines populations, principalement maghrébine et d'Afrique noire. 

Durant l'enquête, la gérante de l'agence, Réjane Massarès, avait fourni une liste de 250 propriétaires qui auraient demandé l'utilisation de la mention « P.E. », pour « pas d'étrangers », qu'elle leur proposait. Lors du procès, elle a reconnu avoir eu « l'idée de ce fonctionnement » à la demande des propriétaires qui ne voulaient pas louer à certains étrangers.

Une entreprise condamnée à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique de ses salariés

Lundi, 27 Octobre, 2008
Logo

C'est sur la base d'un fichier classant les collaborateurs selon leur origine ethnique, signalé par un employé de la société, que l'association SOS Racisme a porté plainte contre cette dernière pour discrimination. 

Paris, 27 oct (MAP)- Une entreprise spécialisée dans le recrutement d'hôtesses d'accueil dans l'événementiel, a été condamnée lundi à 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (région parisienne) pour fichage ethnique de ses salariés, annonce-t-on de source judiciaire. C'est sur la base d'un fichier classant les collaborateurs selon leur origine ethnique, signalé par un employé de la société, que l'association SOS Racisme a porté plainte contre cette dernière pour discrimination. SOS Racisme, qui s'est constitué partie civile avec la Ligue internationale contre le

Discrimination raciale : le camping condamné

Vendredi, 25 Janvier, 2002
Logo

Hier, le Charentais-Maritime a été condamné a une amende de 1 525 euros, affichage de la décision du tribunal à l'entrée de son camping du 1er juillet au 31 août 2002 ainsi que sa publication dans le journal « Sud Ouest ». 

M ÉDIS (CHARENTE MARITIME) Le propriétaire refusait « les groupes composés à plus de 50 % d'enfants de couleur » Hier, le tribunal correctionnel de Saintes a rendu son jugement dans l'affaire qui oppose SOS-Racisme au camping Les Chênes, à Médis (lire notre édition du 21 décembre dernier).

Condamnation pour discrimination raciale

Mardi, 8 Juin, 2004
Logo

SOS Racisme est satisfait Le montant de ces dommages et intérêts a été maintenu par la cour d'appel en dépit du souhait de l'association qui demandait leur augmentation car, selon elle, "le préjudice de Fatima Saadi n'avait pas été exactement apprécié" par le tribunal. SOS Racisme s'est cependant satisfait de cet arrêt dans lequel elle voit une nouvelle validation du "testing". Selon Samuel Thomas, son vice-président, c'est la troisième fois qu'une juridiction reconnaît cette méthode

L a cour d'appel de Paris a confirmé lundi 7 juin la condamnation à une peine d'un mois de prison avec sursis de la gérante d'un institut de beauté parisien qui avait refusé d'embaucher une femme noire en raison de la couleur de sa peau.Marie-Odile Dossot, 49 ans, gérante d'un salon Physiomins dans le 12ème arrondissement de Paris, a été reconnue coupable pour la deuxième fois d'avoir déclaré à Fatima Saadi lors de son entretien d'embauche que sa couleur de peau était un obstacle à son recrutement. Outre un mois de prison avec sursis, Mme Dossot avait été condamnée en première

"L'Oréal et Adecco condamnés en appel pour discrimination"

Samedi, 7 Juillet, 2007
Logo

Voilà une décision de justice décoiffante pour le pro du cheveu Garnier, filiale de L'Oréal. La cour d'appel de Paris a condamné vendredi le groupe, ainsi que le leader mondial de l'intérim Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom), pour discrimination raciale à l'embauche.

Le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, partie civile dans cette affaire, estime que ce jugement clôt «un procès exemplaire, du fait de la taille de l'entreprise condamnée, pour toutes celles qui recrutent en présupposant les tendances racistes de leur clientèle».

André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Mardi, 5 Juillet, 2005
Logo

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.

Mardi 5 juillet 2005

 

DISCRIMINATION. -- André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme

La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Syndiquer le contenu