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condamné

Agent immobilier condamné en appel pour avoir refusé de louer à un Africain

Mercredi, 5 Octobre, 2005
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le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas, a exprimé sa satisfaction après ce jugement "très encourageant"

 La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe. L'agent immobilier et son employeur, l'Etude de Cheuvry, une agence immobilière du XVe arrondissement de Paris, ont été en outre condamnés à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant et 1.000 euros à l'association SOS Racisme, partie civile

Un agent immobilier parisien, qui avait refusé en 2001 de louer un appartement à un Ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas de "gens de couleur", a été condamné mercredi en appel pour discrimination, un jugement salué par SOS Racisme. La 11e chambre de la cour d'appel de Paris a condamné Annie Garnier, 60 ans, à 2.000 euros d'amende, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe.

Le propriétaire du camping avait refusé l'accès à des jeunes Lavallois. Condamné pour discrimination raciale

Vendredi, 25 Janvier, 2002
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Hier, le tribunal de grande instance de Saintes a condamné le propriétaire du camping des Chênes à Médis (Charente-Maritime) pour discrimination raciale (lire « Ouest-France » du 21 décembre). En mars 2000, celui ci avait refusé d'accueillir des jeunes du foyer Guy Chevrot de Laval.

vendredi 25 janvier 2002

 

 

 

Journal Ouest-France du vendredi 25 janvier 2002
Edition : Mayenne - Rubriques : Justice

Le camping raciste condamné

Vendredi, 25 Janvier, 2002
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Avis à tous les jeunes des cités: un gérant de camping a été condamné hier à 1525 euros d'amende pour «discrimination raciale» et «diffamation» par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime). «Quand SOS- Racisme annoncera aux jeunes refoulés des campings qu'un directeur a été condamné, ils verront que la justice française ne s'en prend pas qu'aux voleurs de mobylettes», avait requis le procureur lors de l'audience, le 20 décembre.

Société

Le camping raciste condamné
Amende pour le gérant qui refusait plus de 50 % d'enfants de couleur.

Par Blandine GROSJEAN

Le vendredi 25 janvier 2002

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