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La Haute Autorité débattue à l'Assemblée

Mardi, 5 Octobre, 2004
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Samuel Thomas: «Seule la sanction peut faire changer les comportements»

Promise par Jacques Chirac lors de son discours à Troyes en octobre 2002, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), inspirée du rapport Stasi, va bientôt voir le jour. Le projet de loi qui l'a créée sera discuté aujourd'hui à l'Assemblée. Cette initiative est une mise en conformité avec le droit européen.

La Haute Autorité débattue à l'Assemblée
Saisie par les citoyens, elle aura compétence pour tous les types de discriminations.

Par Charlotte ROTMAN
mardi 05 octobre 2004

 

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