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Toulouse

Un gérant d'immeubles attaqué pour discrimination

Vendredi, 22 Mars, 2002
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Impeccable dans son costume, Mamadou parle fort et clair: « Dans le pays des droits de l'homme, on ne peut pas tout se permettre ». Deux ans après avoir dû quitter la résidence qu'il occupait à Toulouse, ce Sénégalais aujourd'hui naturalisé français n'a pas encore digéré. « J'ai vécu là cinq ans. Sans le moindre problème de comportement ou de paiement du loyer. Quand les propriétaires ont voulu vendre, j'ai demandé à l'agence de me trouver un autre appartement. J'ai dû remplir un dossier avec tous les papiers nécessaires. C'est là qu'ils m'ont réclamé un garant français!».

Un gérant d'immeubles attaqué pour discrimination

Impeccable dans son costume, Mamadou parle fort et clair: « Dans le pays des droits de l'homme, on ne peut pas tout se permettre ». Deux ans après avoir dû quitter la résidence qu'il occupait à Toulouse, ce Sénégalais aujourd'hui naturalisé français n'a pas encore digéré. « J'ai vécu là cinq ans. Sans le moindre problème de comportement ou de paiement du loyer. Quand les propriétaires ont voulu vendre, j'ai demandé à l'agence de me trouver un autre appartement.

Une agence jugée de discrimination raciale

Lundi, 4 Juillet, 2005
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Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

Une agence jugée
de discrimination raciale

Le tribunal correctionnel de Toulouse juge la gérante d'une agence immobilière soupçonnée d'avoir, pendant des années, écarté des étrangers ou des personnes d'origine étrangère des offres de logement à la demande d'au moins 250 propriétaires.

 

 

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve
La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Cécilia Gabizon
[05 juillet 2005]

Une agence immobilière jugée à Toulouse pour discrimination à la location.

Jeudi, 21 Mars, 2002
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L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement. M. Cissé, Sénégalais à l'époque des faits, s'était vu refuser la location d'un appartement par la société de gestion de biens Lamy malgré un niveau de solvabilité suffisant, car il n'apportait pas de garantie émanant d'une personne de nationalité française.

 

ãAFP Général - Vendredi 21 Mars 2002 - 20:03 GMT

 

Justice-discrimination

 

   Une agence immobilière jugée à Toulouse pour discrimination à la location.

 

TOULOUSE, 21 mars (AFP). L'association SOS racisme a demandé jeudi devant  la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Toulouse la condamnation d'une agence immobilière pour discrimination lors de la location d'un appartement.

Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

Mercredi, 29 Janvier, 2003
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TOULOUSE, 29 jan (AFP) - Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont comparu mercredi soir devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination aux dépens d'un couple de professeurs, Gilles Bastin et Malika Hammou.

Le 29 Janvier 2003

Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

Toulouse: procès contre une agence immobilière

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Une peine de prison de 8 mois avec sursis a été requise lundi à Toulouse contre une agence immobilière

La gérante de Sud-Location, Réjane Massarès, était poursuivie pour ne pas avoir soumis, pendant des années, des offres de logement à des candidats étrangers ou d'origine étrangère.

Toulouse: procès contre une agence immobilière

 

 

 

Une peine de prison de 8 mois avec sursis a été requise lundi à Toulouse contre une agence immobilière

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