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Montfermeil

L'ancien maire relaxé en appel

Mercredi, 7 Juin, 2006
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RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

L'ancien maire relaxé en appel

 

 

 

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

AFP 24.11.05 | 14h36



Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Mardi, 6 Juin, 2006
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Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

06/06/2006 16:28 PARIS, 6 juin 2006 (AFP) - Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.

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