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Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

AFP 08.11.06 | 15h58



Charvieu : G. Dezempte condamné

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Charvieu : G. Dezempte condamné 08/11/2006

Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

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