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Conseil d'Etat

Expulsions annoncées: le Conseil d'Etat rejette une requête de SOS-Racisme

Samedi, 12 Novembre, 2005
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16:43:24  Le Conseil d'Etat a rejeté samedi une requête en référé de SOS-Racisme contestant l'annonce, le 9 novembre à l'Assemblée nationale par Nicolas Sarkozy, de mesures d'expulsions d'étrangers condamnés pour des violences urbaines.


Expulsions annoncées: le Conseil d'Etat rejette une requête de SOS-Racisme

 

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