André Labatut

La Cour de cassation a confirmé lundi la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne.


Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3.000 euros, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques.

La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.