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Sud Ouest

Le camping fixait des quotas

Lundi, 27 Août, 2001
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Le camping les Chênes n'acceptait pas « les groupes composés à plus de 50 % d'enfants de couleur ». L'affaire remonte à un an. SOS-Racisme porte plainte pour discrimination raciale

MEDIS (CHARENTE-MARITIME)
Le camping fixait des quotas
Le camping les Chênes n'acceptait pas « les groupes composés à plus de 50 % d'enfants de couleur ». L'affaire remonte à un an. SOS-Racisme porte plainte pour discrimination raciale

Par : BENOIT DURAND

André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Mardi, 5 Juillet, 2005
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La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation d'un propriétaire immobilier de Toulouse qui avait refusé de louer un appartement à une femme, en raison de son patronyme d'origine méditerranéenne. Le 5 octobre 2004, la cour d'appel de Toulouse avait condamné à une amende de 3 000 euros André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS-Racisme dans deux conversations téléphoniques.

Mardi 5 juillet 2005

 

DISCRIMINATION. -- André Labatut avait refusé la location d'un appartement à une femme en raison de son patronyme

La condamnation d'un propriétaire toulousain confirmée

Le propriétaire du camping condamné

Vendredi, 25 Janvier, 2002
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Hier, le tribunal de grande instance de Saintes a rendu son jugement dans l'affaire qui oppose SOS-Racisme au camping les chênes à Médis

http://www.sudouest.com/250102/reg_chmaritime.asp?Article=250102a56503.xml

 

25 janvier 2002 Sud Ouest

Fichiers du foyer HLM, SOS Racisme en cassation

Mercredi, 27 Février, 2002
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L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

FICHIERS DU FOYER HLM
SOS Racisme en cassation
L'appel déposé par SOS Racisme en réponse au non-lieu prononcé dans l'affaire du fichier sélectif du Foyer de la Charente-Maritime a été rejeté à Poitiers

Par : THOMAS BROSSET



La méthode du testing, de plus en plus pratiquée, devient légale

Vendredi, 2 Décembre, 2005
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Samuel Thomas: « La Cour de cassation a déjà reconnu à trois reprises les testings comme mode de preuve en justice »

La méthode du testing enfin reconnue, et le pouvoir de sanction accordé à la Halde.

Vendredi 2 décembre 2005

: Régine Jordan

Parmi toutes les mesures annoncées par le Premier ministre en faveur de l'égalité des chances, il en est deux qui touchent directement à la lutte contre les discriminations : la légalisation du testing et le pouvoir de sanction accordé à la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

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