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Le Figaro

Les «testings» de SOS Racisme validés

Mercredi, 12 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On constate une certaine reconnaissance de notre méthode, car, dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne »

En cette soirée de mars 2000, Hamid C., accompagné de trois Maghrébins et de trois « Gaulois », tente d'aller danser en boîte. Quelques heures plus tard, les jeunes d'origine nord-africaine se sont fait refouler de cinq discothèques de Montpellier, tandis que leurs camarades ont pu y entrer, sans problème. Alors, tous ensembles, ces militants de SOS Racisme qui viennent de réaliser une opération de « testing » pour établir la réalité d'une discrimination raciale pratiquée dans les établissements de nuit vont porter plainte au commissariat.

cour de cassation La cour d'appel avait refusé de retenir pour preuves les constats de l'association antiraciste à l'entrée des discothèques
Les «testings» de SOS Racisme validés


Cécilia Gabizon
[12 juin 2002]

Des agences immobilières condamnées pour discrimination

Vendredi, 14 Avril, 2006
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Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné à 20 000 euros d’amende vendredi pour « complicité de discrimination » les agences immobilières de l'Office de tourisme du Cap d'Agde. Une « victoire sans précédent » pour l’association SOS Racisme, partie civile dans le procès.

Des agences immobilières condamnées pour discrimination

lefigaro.fr (avec AFP)

14 avril 2006, (Rubrique France)

 

Deux procès de la «discrimination au faciès»

Mercredi, 12 Juin, 2002
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Deux récentes affaires de discrimination ont fini devant la justice grâce à la méthode du testing. Ainsi, hier, les trois gérants et le portier d'une discothèque de Thionville (Moselle) ont été condamnés chacun à 1 000 euros d'amende avec sursis pour avoir refusé l'accès de leur établissement à des Maghrébins.

Deux procès de la «discrimination au faciès»


As. L.
[12 juin 2002]

" Une victoire sans précédent "

Samedi, 15 Avril, 2006
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Le tribunal correctionnel de Béziers  a condamné à 20 000 euros d'amendes vendredi, pour " complicité de discrimination " les agences immobilières de l'office du tourisme du Cap d'Agde. " Une victoire sans précédent " pour l'association SOS Racisme, partie civile dans le procès.

Source : http://www.lefigaro.fr

Le tribunal correctionnel de Béziers  a condamné à 20 000 euros d'amendes vendredi, pour " complicité de discrimination " les agences immobilières de l'office du tourisme du Cap d'Agde. " Une victoire sans précédent " pour l'association SOS Racisme, partie civile dans le procès.

L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Un réquisitoire d'une fermeté inédite. Huit ans de prison avec sursis, 8 000 euros d'amendes, fermeture temporaire de l'établissement et suspension des droits civiques : le procureur du tribunal de Toulouse s'est montré très ferme hier à l'encontre de Réjane M., directrice d'une agence immobilière, soupçonnée d'écarter les locataires étrangers de certains biens.

Sa directrice a comparu en correctionnelle hier à Toulouse
L'agence immobilière excluait d'emblée les étrangers

Toulouse : Philippe Motta
[05 juillet 2005]

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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Les associations et les victimes pourront dorénavant «piéger» les propriétaires qui refusent de louer ou de vendre à des personnes d'origine étrangère. La Cour de cassation a estimé hier que SOS-Racisme avait légitimement piégé la directrice d'une agence immobilière en l'enregistrant à son insu. La responsable avait expliqué qu'elle «ne pouvait pas louer cet appartement à des gens de couleur». La Cour a de plus jugé peu vraisemblable qu'elle ait «interprété librement ou extrapolé les consignes» du propriétaire de l'appartement. L'agence et le propriétaire ont donc vu leur condamnation confirmée. La loi sanctionne de la même manière l'auteur d'une consigne discriminatoire et celui qui l'applique : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

RACISME Le «testing» sera admis comme preuve
La jurisprudence se renforce contre les discriminations au logement

Cécilia Gabizon
[05 juillet 2005]

Deux agents immobiliers parisiens relaxés «au bénéfice du doute»

Mercredi, 6 Avril, 2005
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La discrimination raciale, unanimement condamnée, reste dans les faits bien difficile à prouver. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi relaxé «au bénéfice du doute» deux employés d'une agence immobilière parisienne soupçonnés d'avoir refusé un appartement à un noir.

DISCRIMINATION Ils avaient refusé de louer à un Ivoirien
Deux agents immobiliers parisiens relaxés «au bénéfice du doute»

C. G.
[06 avril 2005]

La discrimination raciale, unanimement condamnée, reste dans les faits bien difficile à prouver. Hier, le tribunal correctionnel de Paris a ainsi relaxé «au bénéfice du doute» deux employés d'une agence immobilière parisienne soupçonnés d'avoir refusé un appartement à un noir.

Sous la pression, le monde de l'entreprise évolue

Mardi, 7 Octobre, 2003
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Le monde du travail évolue. La discrimination raciale y sévit toujours, masquée. Mais les récents procès, alliés aux directives européennes, ont poussé les agences d'intérim, les cabinets de recrutement et les entreprises à revoir leurs pratiques.

Cabinets de recrutement et grands groupes adoptent des procédures de non-discrimination
Sous la pression, le monde de l'entreprise évolue

Cécilia Gabizon
[07 octobre 2003]

Une enquête démographique autorisée à utiliser des critères ethniques

Lundi, 4 Septembre, 2006
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Samuel Thomas: "Les études sur les filiations peuvent être intéressantes pour diagnostiquer des discriminations de toutes sortes mais il faut mettre des garde-fous pour empêcher la mise en place de fichiers qui amplifieraient les discriminations».

Pour la première fois en France, le ministère de l'Education nationale a autorisé l'Institut national d'études démographiques à faire une étude basée sur l'origine ethnique.

Une enquête démographique autorisée à utiliser des critères ethniques

lefigaro.fr (Avec AFP).

 Publié le 04 septembre 2006

Actualisé le 04 septembre 2006 : 16h22

 

Les «testings» de SOS Racisme validés

Mercredi, 12 Juin, 2002
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Samuel Thomas: « On constate une certaine reconnaissance de notre méthode, car, dans les douze derniers mois, nous avons obtenu plus de procès que depuis le début de notre campagne »

La cour d'appel avait refusé de retenir pour preuves les constats de l'association antiraciste à l'entrée des discothèques

cour de cassation La cour d'appel avait refusé de retenir pour preuves les constats de l'association antiraciste à l'entrée des discothèques
Les «testings» de SOS Racisme validés


Cécilia Gabizon
[12 juin 2002]

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