Edition du Mardi 05 Juillet 2005
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> Justice
Une agence immobilière
toulousaine accusée de trier la clientèle en fonction de son origine
Prison avec sursis requise pour discrimination au logement
LE procès
de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une
discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des
étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel
de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison
avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud
Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction
de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août
prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport
au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des
propriétaires.
Plainte
de SOS Racisme
Elle mentionnait «PE» (pas d’étrangers) sur les fiches de ceux qui ne
souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du
Maghreb et d’Afrique noire.
C’est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au
printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l’association
antiraciste. Réjane Massaré avait reconnu les faits et avait même donné la
liste détaillée des 250 propriétaires donneurs d’ordre de discrimination avec
leur identité, adresse et téléphone.
SOS Racisme souhaitait qu’en plus de la gérante de l’agence, des poursuites
soient engagées contre chacun de ceux ayant demandé à l’agence d’opérer une
discrimination.
Mais la police ayant refusé de les auditionner, le procureur a décidé de ne
poursuivre et de ne faire juger que la gérante de Sud Location. « Demain, ce
sera aux propriétaires de rendre des comptes à la justice», a déclaré le
vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
«La police connaît leurs noms et leurs adresses mais n’a pas souhaité faire
son travail en les entendant, ce que je condamne fermement a-t-il ajouté. Je
regrette amèrement que les propriétaires ne soient pas présents dans le box des
accusés car leur comportement est inadmissible.»
L’avocat de MmeMassaré, a fermement récusé les accusations visant sa cliente
qui «n’a fait qu’appliquer les consignes des propriétaires qui lui ont donné
un mandat». Elle «est surprise et déçue de se trouver là, car elle est
convaincue d’avoir aidé ces gens en ne les envoyant pas vers des propriétaires
qui auraient trouvé n’importe quelle excuse pour ne pas louer leurs biens».
Un autre cas
jugé en cassation
Dans une autre affaire de discrimination au logement, la Cour de cassation a confirmé
la condamnation d’un propriétaire reconnu coupable par la cour d’appel de
Toulouse. Celle-ci avait condamné à une amende de 3000 €, André Labatut,
propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par
la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques:
dans une de ses conversations, l’agent immobilier expliquait qu’il ne pouvait «pas
louer à des gens de couleur» l’appartement que souhaitait le client pour
lui et une femme au nom d’origine méditerranéenne.
Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de discrimination, la cour
considérant que l’agent immobilier n’aurait pas pu prendre le risque de refuser
une location si elle n’avait pas reçu d’instructions de sa part.
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