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Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

Mardi, 5 Juillet, 2005
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LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

Edition du Mardi 05 Juillet 2005

Actualite / Info-Générale / Page 2 / Article 2

> Justice

Une agence immobilière toulousaine accusée de trier la clientèle en fonction de son origine
Prison avec sursis requise pour discrimination au logement

LE procès de la gérante d’une agence immobilière, accusée d’avoir pratiqué une discrimination réclamée par des propriétaires ne voulant pas louer à des étrangers ou supposés tels, s’est déroulé hier devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le ministère public a requis 8000 € d’amende, huit mois de prison avec sursis, la fermeture administrative durant quelques mois de l’agence Sud Location, la publication du jugement dans plusieurs journaux ainsi que l’interdiction de droits civiques pour Réjane Massaré, la gérante.
Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra son verdict le 3août prochain. Au cours du procès, Mme Massaré n’a exprimé aucun regret par rapport au système de discrimination raciale mis en place depuis 2000 à la demande des propriétaires.

Plainte
de SOS Racisme

Elle mentionnait «PE» (pas d’étrangers) sur les fiches de ceux qui ne souhaitaient pas louer leur appartement à des personnes issues notamment du Maghreb et d’Afrique noire.
C’est une ancienne salariée de Sud Location qui avait prévenu SOS Racisme. Au printemps 2003, une plainte avait alors été déposée par l’association antiraciste. Réjane Massaré avait reconnu les faits et avait même donné la liste détaillée des 250 propriétaires donneurs d’ordre de discrimination avec leur identité, adresse et téléphone.
SOS Racisme souhaitait qu’en plus de la gérante de l’agence, des poursuites soient engagées contre chacun de ceux ayant demandé à l’agence d’opérer une discrimination.
Mais la police ayant refusé de les auditionner, le procureur a décidé de ne poursuivre et de ne faire juger que la gérante de Sud Location. « Demain, ce sera aux propriétaires de rendre des comptes à la justice», a déclaré le vice-président de SOS Racisme, Samuel Thomas.
«La police connaît leurs noms et leurs adresses mais n’a pas souhaité faire son travail en les entendant, ce que je condamne fermement a-t-il ajouté. Je regrette amèrement que les propriétaires ne soient pas présents dans le box des accusés car leur comportement est inadmissible.»
L’avocat de MmeMassaré, a fermement récusé les accusations visant sa cliente qui «n’a fait qu’appliquer les consignes des propriétaires qui lui ont donné un mandat». Elle «est surprise et déçue de se trouver là, car elle est convaincue d’avoir aidé ces gens en ne les envoyant pas vers des propriétaires qui auraient trouvé n’importe quelle excuse pour ne pas louer leurs biens».

Un autre cas
jugé en cassation

Dans une autre affaire de discrimination au logement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un propriétaire reconnu coupable par la cour d’appel de Toulouse. Celle-ci avait condamné à une amende de 3000 €, André Labatut, propriétaire, et Françoise Maurel, agent immobilier. Ils avaient été piégés par la méthode du testing mise en place par SOS Racisme, dans deux conversations téléphoniques: dans une de ses conversations, l’agent immobilier expliquait qu’il ne pouvait «pas louer à des gens de couleur» l’appartement que souhaitait le client pour lui et une femme au nom d’origine méditerranéenne.
Le propriétaire avait lui aussi été reconnu coupable de discrimination, la cour considérant que l’agent immobilier n’aurait pas pu prendre le risque de refuser une location si elle n’avait pas reçu d’instructions de sa part.

 

 

 

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