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Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

Mercredi, 29 Janvier, 2003
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TOULOUSE, 29 jan (AFP) - Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont comparu mercredi soir devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination aux dépens d'un couple de professeurs, Gilles Bastin et Malika Hammou.

Le 29 Janvier 2003

Un propriétaire et son agence devant le TGI de Toulouse pour discrimination

TOULOUSE, 29 jan (AFP) - Un propriétaire toulousain et la gérante de l'agence immobilière chargée de trouver des locataires ont comparu mercredi soir devant le tribunal de grande instance de Toulouse pour discrimination aux dépens d'un couple de professeurs, Gilles Bastin et Malika Hammou.

Selon les faits rapportés à l'audience, Gilles, enseignant à Paris, et Malika, à Toulouse, voulaient louer ensemble un appartement à Toulouse dont Malika serait l'occupante principale.

Le couple fut sélectionné par l'agence, sous le nom de Gilles. Puis lorsque Malika Hammou l'assura à son nom, la gérante de l'agence invoqua le fait que le propriétaire, un médecin hospitalier propriétaire de 8 appartements dans le même immeuble ne voulait plus de "colocataires".

Les candidats proposèrent alors que le seul locataire soit Malika, mais le propriétaire refusa, agacé par cette "substitution" et l'agence indiqua qu'il renonçait à louer pour effectuer des travaux dans l'appartement. Celui-ci devait être reloué un mois plus tard.

Gilles et Malika, et Sos-Racisme comme partie civile, ont produit à l'audience des enregistrements, dans lequel la gérante concédait notamment: "je ne peux pas louer à des gens de couleur".

Le propriétaire a contesté avoir donné cette directive. La représentante du parquet a toutefois "refusé de distinguer entre les deux", selon Samuel Thomas, vice-président de Sos-Racisme, et a requis 3 mois de prison avec sursis pour chacun, 5.000 euros d'amende chacun et 2 ans de privation des droits civiques et familiaux.

Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

dbe/ei

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