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La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme Des logements à la tête du client

Vendredi, 9 Septembre, 2005
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La cour d'appel de Rennes a relancé, hier, une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

 

Journal Ouest-France du vendredi 9 septembre 2005
Edition : Pays de Loire - Rubriques : Faits divers

 

La cour d'appel de Rennes suit la demande de SOS racisme

Des logements à la tête du client

La cour d'appel de Rennes a relancé, hier, une instruction portant sur une discrimination raciale. Selon SOS racisme, une personne noire qui s'était présentée dans une agence immobilière des Pays de la Loire n'avait pas obtenu de logement ; tandis que la même agence en avait proposé un à une personne blanche.

 

L'information était arrivée aux oreilles de SOS racisme en 2001, grâce à une ancienne salariée d'une agence immobilière d'une ville des Pays de la Loire, choquée par ces pratiques. Selon cette jeune femme, l'agence « avait mis au point un système codifié pour répercuter les discriminations que les propriétaires d'appartement réclamaient à l'encontre des demandeurs de logement ». En clair, certains propriétaires faisaient comprendre qu'ils ne voulaient, notamment, ni noirs ni Arabes. Et, en tout cas, « pas d'étrangers ».

SOS racisme avait alors organisé un « testing », une méthode désormais autorisée en France, sur décision de la Cour de cassation. « La dernière décision de la Cour, en date du 7 juin, va même jusqu'à reconnaître l'enregistrement d'une conversation téléphonique comme preuve du testing », précise Samuel Thomas, vice-président de SOS racisme. Le test pratiqué dans l'agence en cause avait permis d'établir que les demandeurs d'origine étrangère avaient bien moins d'offres que les candidats « français blancs ».

Toujours selon l'association, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) aurait trouvé, dans l'agence en question, les fiches d'une vingtaine de propriétaires sur lesquelles il était mentionné « pas d'étrangers, pas de gens de couleur, etc. ». SOS racisme avait alors porté plainte.

Supplément d'information

Mais le juge d'instruction saisi, soutenu par le procureur local, avait prononcé un non-lieu. Estimant sans doute que les charges n'étaient pas suffisantes. SOS racisme et son avocat nantais, Me Benoît Rousseau, avaient fait appel. Et hier à Rennes, la chambre de l'instruction de la cour d'appel est allée en sens inverse : « Elle ordonne un supplément d'information, qui va être confié à un autre juge d'instruction du même tribunal. Nous espérons aboutir à la mise en examen des responsables de l'agence », commente l'avocat. Le juge ira-t-il jusqu'à mettre en examen les propriétaires ?

A SOS racisme, on applaudit des deux mains. « Alors que toutes ces affaires de discriminations étaient enterrées ces dernières années, la jurisprudence change dans un sens très positif », réagit Samuel Thomas. A Toulouse, début août, une agence immobilière a été condamnée pour les mêmes motifs à huit mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende, « la plus lourde sanction jamais obtenue en France ».

Michel TANNEAU.

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