MONTPELLIER, 12 sept 2006 (AFP)
- 18h37
Discrimination au logement: relaxe d'une société
immobilière mise en cause
Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé
mardi le gérant d'une société immobilière de Montpellier qui comparaissait pour
"discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien en raison de la
race", a-t-on appris de source judiciaire. En mars 2003, Michel Froidure,
souhaitant louer un studio à Montpellier, avait envoyé les papiers nécessaires
à la société immobilière Montcel qui lui avait réclamé un garant, estimant ses
revenus insuffisants. M. Froidure s'était rendu à Montpellier pour visiter le
logement et avait fourni les documents concernant son garant, de nationalité
algérienne selon SOS Racisme. Dès le lendemain, il s'était vu refusé la
location du logement au motif que "le cautionnaire doit être de
nationalité française" et que l'intéressé n'avait fourni "que la
carte de résident" de ce dernier. M. Froidure avait alors déposé plainte
et saisi SOS Racisme. A l'audience, le gérant de la société montpelliéraine,
Olivier Collet, a reconnu que son employé avait "mal formulé" la
lettre de réponse et qu'il s'agissait d'une "maladresse avérée". Il a
toutefois précisé qu'elle "ne correspondait pas au fond du dossier"
auquel il "manquait des pièces" et notamment un relevé d'identité
bancaire. M. Collet a précisé qu'il louait une vingtaine d'appartements à des
étrangers, sur les 80 appartements que compte la résidence hôtelière où se
trouve le studio. Pour la partie civile, le vice-président de SOS Racisme,
Samuel Thomas, a dénoncé "un classique de la discrimination au
logement" et rappelé notamment le texte du Code de l'habitat et de la
construction de janvier 2002 selon lequel il est "interdit d'écarter un
garant sous prétexte qu'il est de nationalité étrangère". Le procureur
Jean-Jacques Planchon a demandé 1.500 euros d'amende à l'encontre du gérant de
la société, estimant que "la condamnation est évidente et la loi n'a pas
été respectée". Pour la défense, Me Nicolas Castagnos a plaidé la relaxe
du gérant, estimant qu'il n'y avait pas d'"éléments intentionnels de la
faute". Une position suivie par le tribunal correctionnel. Me Cheik Sacko,
l'avocat de SOS-Racisme et de M. Froidure qui avait demandé 11.000 euros de
dommages et intérêts pour chacun, a souligné son intention de faire appel.
"On est scandalisé, abasourdi par une telle décision qui bafoue les
textes, la jurisprudence et l'attente des parlementaires", a indiqué à
l'AFP M. Thomas rappelant que Jacques Chirac avait affirmé à des jeunes que la
justice sanctionnerait les bailleurs si on leur refusait un logement à cause de
leurs origines.
Mardi, 12 Septembre, 2006
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