Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

NOUVELOBS.COM | 16.10.2007 | 17:14

6 réactions

Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Deux maires de l'Isère, ont été mis en examen pour discrimination raciale, a-t-on appris mardi 16 octobre de source judiciaire. Les deux élus ont été accusés d'avoir tenté en 2001 et 2002 d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans leur commune.
Les deux élus, tous deux sans étiquette, Alain Tuduri, de Pont-de-Chéruy, et Daniel Beretta, de Villette-d'Anthon, avaient bénéficié d'un non-lieu en 2006, le juge, suivant les réquisitions du parquet, estimant que les faits "n'étaient pas assez caractérisés".
L'association SOS Racisme avait fait appel de cette décision, et la chambre d'instruction de la cour d'appel de Grenoble qui a demandé à un juge de Vienne (Isère) de procéder à la mise en examen des deux maires, fin septembre.
Pour la commune de Villette-d'Anthon, un seul bien immobilier est concerné, alors que plusieurs ventes sont en cause pour Pont-de-Chéruy.

Des pressions à des préemptions

Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, les élus effectuaient des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque. Si cela était insuffisant, ils procédaient à des préemptions.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a écrit ans son arrêt rendu en mars 2007, que "les investigations diligentées sur commission rogatoire pour les faits relatifs à la commune de Pont-de-Chéruy, permettaient de constater qu'au cours des six dernières années, 31 préemptions avaient été exercées, dont 25 concernaient des personnes dont les patronymes étaient à consonance étrangère".