Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

L'ancien maire relaxé en appel

Mercredi, 7 Juin, 2006
Logo

RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

L'ancien maire relaxé en appel

 

 

 

RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »... Depuis, les juges de Bobigny n'ont pas trouvé dans le dossier la preuve que l'ancien édile ait ainsi « conseillé » son administrée. Ils ont en revanche reconnu la valeur juridique des preuves apportées par SOS Racisme : l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique, dans laquelle Nathalie d'Esquelle prévoyait de « prendre conseil auprès du fondateur de France Debout, la France aux Français ». En novembre, la relaxe de Pierre Bernard avait incité SOS Racisme à faire appel. L'éventuelle déception après la confirmation de cette relaxe est aujourd'hui balayée par la satisfaction d'un arrêt qui reconnaît les arguments des antiracistes et devrait faire jurisprudence. « Ce jugement confirme qu'on a le droit de procéder à des enregistrements de conversations pour dénoncer les cas de discrimination, dès lors qu'il y a un doute, salue Samuel Thomas, de SOS Racisme. Ce sera très utile pour encourager les victimes, comme sera utile la reconnaissance de la valeur du témoignage écrit de l'agent immobilier ». L'intermédiaire avait en effet reconnu, par écrit, que M m e d'Esquelle avait changé d'avis en sa présence, en apprenant le nom et l'origine de ses acheteurs d'origine marocaine et naturalisés Français. « La reconnaissance de la valeur de ce témoignage va nous aider à inciter les professionnels de l'immobilier à s'engager dans la lutte contre les discriminations, estime encore Samuel Thomas. D'ailleurs, la Fnaim en a fait le premier point de son nouveau code de déontologie, notre action porte ses fruits. »

 

E.S.

Le Parisien , mercredi 07 juin 2006

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.