Victoire des cheminots marocains contre la SNCF

La Maison des Potes félicite les cheminots marocains en procédure contre la SNCF depuis 15 ans qui ont obtenu gain de cause aujourd'hui pour discrimination. Les 800 cheminots ont gagné entre 150 000 et 200 000 euros pour réparer l'inégalité salaire et de retraitre entre cheminot marocains et français.

 
La Maison des Potes à leurs côtés depuis 6 ans, salut la détermination de ces cheminots marocains unis pour faire de l'égalité une réalité !

 

JDD 21 septembre 2015 Discrimination à la SNCF : les Chibanis marocains obtiennent gain de cause

Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine s'estimaient lésés par la SNCF. Le Conseil des Prud'hommes de Paris leur a donné raison lundi en condamnant la SNCF pour discrimination.

Embauchés au début des années 1970, des centaines de cheminots de nationalité ou d'origine marocaine accusaient la SNCF d'avoir freiné l'évolution de leur carrière et de les léser à la retraite. Plus de 800 de ces Chibanis (travailleur immigré en arabe) ont obtenu gain de cause lundi au Conseil des Prud'hommes de Paris, qui a condamné la compagnie ferroviaire. Selon un conseiller prudhommal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix.

La SNCF est condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite", selon un jugement consulté par l'AFP. La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros", selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au côté des plaignants. Les plaignants, travailleurs immigrés venus du Maroc, réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts.

"La fin d'un combat de 15 ans"

L'avocate Clélie de Lesquen a salué de "très belles décisions". Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800, elle s'est tournée vers les quelque 150 personnes présentes en relevant les poings. Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris : "Vive la République, vive la France, vive la justice!" Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel, était en larmes : "C'est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains" et "la fin d'un combat de 15 ans", a-t-il dit.

Les avocats de la SNCF n'ont pas souhaité s'exprimer immédiatement. Compte tenu du nombre de dossiers, les décisions seront notifiées individuellement aux plaignants à partir du 23 octobre et la SNCF aura alors un mois pour faire éventuellement appel. A l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé "l'imprécision" des recours et la "parfaite légalité" de la "distinction" entre agents au statut et contractuels, qui relèvent pour les premiers d'une caisse de retraite spécifique".

Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés. Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et été lésés.