Jeudi, 5 Juillet, 2012
Samuel Thomas: "La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation"
PARIS, 16 fév (AFP) - SOS-Racisme a affirmé lundi, en réaction au rapport Stasi sur la création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations, que "la priorité doit rester à l'action pénale".
"La discrimination est un délit pénal et c'est au procureur de la République de définir si une affaire doit faire l'objet d'un procès ou d'une médiation", a affirmé à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de l'association. "Donc toutes les affaires devraient être portées devant la justice et la Haute Autorité ne devrait intervenir que pour des dossiers déjà engagés judiciairement, pour aider la victime à faire valoir la preuve de la discrimination", a-t-il dit.
Si la Haute Autorité intervient en amont, a-t-il ajouté, "cela rallongera la procédure pour la victime et cela va permettre aux personnes mises en cause de prendre la voie de la médiation pour échapper à la sanction pénale".
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