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Arrêtés anti-burkini: ces communes qui s'entêtent en dépit du droit

Jeudi, 6 Juillet, 2017
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Gérard Tardy a fini par céder face à la polémique et la colère des associations qui avaient déposé plainte contre le texte.


Gérard Tardy a fini par céder face à la polémique et la colère des associations qui avaient déposé plainte contre le texte.

Rédigé début juin, l'arrêté anti burkini sur la commune de Lorette va être retiré, a annoncé France Bleu Saint-Etienne Loire. Gérard Tardy, le maire divers droite de Lorette, dans la Loire, a en effet retiré provisoirement un arrêté controversé interdisant le voile et le burkini autour d'un bassin de baignade communal. Il attend désormais de le représenter devant le conseil municipal, sans doute le 12 juillet prochain. 

 

Ce retrait est motivé par "l'observation faite par la préfecture (ndlr: saisie dans le cadre de l'exercice du contrôle de la légalité de cet acte) que c'est au conseil municipal de l'approuver", a déclaré l'élu. Appliqué depuis l'ouverture le 24 juin dernier du nouveau bassin communal et symbolisé par un pictogramme représentant la tête d'une femme voilée, barrée d'un trait rouge, l'arrêté polémique proscrivait "(...) monokini, burkini, voile dissimulant partiellement ou totalement le visage, combinaison". 

Le maire de Lorette souhaite "que le législateur prenne à bras le corps la réécriture de l'article 1 de la loi de 2010 sur le port du voile dans l'espace public pour le rendre applicable". "En 2015, notre conseil municipal a adopté un voeu en ce sens que j'ai transmis au président de la République", a-t-il encore affirmé.

Une enquête ouverte pour discrimination

Le retrait de l'arrêté controversé devrait avoir pour effet de rendre sans objet le référé-liberté déposé par plusieurs associations que doit examiner lundi le tribunal administratif de Lyon. "Gérard Tardy n'assume pas ses actes. C'est une manière de se défiler devant la justice", dénonce Hamza Ould Mohamed, le représentant de la Maison des Potes 42, une des associations qui a saisi la justice administrative.

De son côté, le préfet de la Loire, Evence Richard, a demandé à Gérard Tardy, vendredi dans une lettre, de "préciser les fondements juridiques de certaines interdictions" édictées dans son arrêté. Il saisira la justice administrative en fonction de la réponse du maire, attendue en milieu de semaine prochaine.

Le parquet stéphanois, saisi jeudi par la Fédération nationale Maison des Potes - Maison de l'Egalité, doit également décider dans les prochains jours l'éventuelle ouverture d'une enquête pour discrimination. "Le délit de discrimination a bien été commis et pour cela le Maire devra être sanctionné", explique la Maison des Potes à France Bleu Saint-Etienne Loire.

Gérard Tardy s'était déjà retrouvé en coeur d'une polémique en juin 2016 après avait utilisé les panneaux à messages communaux pour inviter ses administrés qui suivent le ramadan à le pratiquer "sans bruit", ajoutant que "la République se vit à visage découvert".

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