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Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Mardi, 6 Juin, 2006
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Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

06/06/2006 16:28 PARIS, 6 juin 2006 (AFP) - Discrimination raciale: une propriétaire condamnée en appel à Paris

Une proprétaire qui avait refusé de céder à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) son pavillon à un couple du fait de leur religion musulmane a vu mardi sa condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris qui a en revanche confirmé la mise hors de cause de l'ex-maire de la ville, Pierre Bernard.

Ce dernier était poursuivi devant la 11e chambre de la cour d'appel par SOS Racisme pour avoir incité la propriétaire à ne pas vendre.

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