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Préemption

"Discriminer peut coûter une carrière politique"

Mardi, 2 Avril, 2013
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Un message qui arrive à point nommé, la semaine où le Premier ministre, Dominique de Villepin, lance une batterie de mesures pour lutter contre les discriminations en décrétant 2006 “année de l’égalité des chances”. Laurent Burlet

Quand ce “gaulliste” accède en 1983 à la mairie de Charvieu-Chavagneux, il a la volonté de mettre en application à sa façon cette phrase du général : “Nous sommes avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine et de religion chrétienne” (voir Le cas Dezempte : déjà un lourd dossier nauséabond). Laurent Burlet

Discriminer peut coûter une carrière politique

Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Les maires de Pont-de-Chéruy et de Villette-d'Anthon auraient tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers. Les deux élus avaient bénéficié dans un premier temps d'un non-lieu en 2006 mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision.

Deux maires mis en examen pour discrimination raciale

 

Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

Posté dans
Mercredi, 16 Juin, 2010
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La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

Interrogé par l'AFP, M. Tuduri a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, une action ayant pour effet de suspendre l'application de l'arrêt qui entraînait sa démission d'office.

Isère: un maire condamné en appel pour discrimination raciale

 

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, reconnu coupable de "discrimination raciale".

© Thomas Coex

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi à cinq ans de privation de droits civiques, civils et de famille le maire DVD de Pont-de-Chéruy (Isère),...

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

Mardi, 29 Novembre, 2005
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Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, 54 ans, qui n'était pas présent à l'audience, s'est vu infliger en outre une peine d'inéligibilité de trois ans, et devra s'acquitter de près de 5.000 euros de dommages et intérêts au couple victime, et d'un euro symbolique à SOS Racisme et au Mrap, parties civiles.

Un maire de l'Isère condamné à 1.500 euros d'amende pour discrimination

AFP 29.11.05 | 15h07

Le maire d'une petite ville de l'Isère, poursuivi pour avoir utilisé le droit de préemption afin d'empêcher un couple d'origine maghrébine d'acheter une maison, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 1.500 euros d'amende.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Le maire UMP de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte, a également été condamné à payer 7.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 681,45 euros au titre du préjudice financier au couple victime, ainsi que 1.500 euros chacun à SOS Racisme et au MRAP, parties civiles.

Discrimination: inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP d'Isère

AFP 08.11.06 | 15h58



Charvieu : G. Dezempte condamné

Mercredi, 8 Novembre, 2006
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Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

Charvieu : G. Dezempte condamné 08/11/2006

Le jugement en appel à été rendu public le 8 novembre. Gérard Dezempte, maire de Charvieu est condamné à 3 ans d'inégibilité et à 1 500 € d'amende pour discrimination.

La Cour d'appel de Grenoble a confirmé mercredi la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et à une peine d'inéligibilité de trois ans.

L'ancien maire relaxé en appel

Mercredi, 7 Juin, 2006
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RELAXE pour l'ancien maire, condamnation confirmée pour son administrée Nathalie d'Esquelle de la Palme, jurisprudence « tout à fait encourageante » pour les militants de SOS Racisme. Hier après-midi, la 11 e chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement prononcé le 24 novembre dernier par le tribunal de Bobigny, dans une affaire de discrimination raciale lors d'une vente immobilière, en 2003 à Montfermeil. Le tribunal avait alors condamné M m e d'Esquelle, rentière octogénaire et propriétaire d'un coquet pavillon, à un mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende, pour avoir refusé de le vendre au couple Idrissi, dont elle aurait jugé le nom un peu trop exotique. La vendeuse s'était soudain rétractée, alors qu'étaient signés la promesse de vente et le premier chèque. Or pour le couple, épaulé par SOS Racisme, cette volte-face ne devait rien au hasard : elle aurait été conseillée par Pierre Bernard, et la rentière elle-même a depuis reconnu « adorer le couscous mais avoir la trouille de l'Islam »...

L'ancien maire relaxé en appel

 

 

 

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

Jeudi, 24 Novembre, 2005
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L'ancien maire de Montfermeil, Pierre Bernard, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des accusations de complicité de discrimination dans une affaire de vente immobilière refusée à un couple de musulmans.

Discrimination: l'ex-maire de Montfermeil relaxé, une propriétaire condamnée

AFP 24.11.05 | 14h36



Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Jeudi, 29 Septembre, 2005
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Il a fallu faire vite. Madame d’Esquelles de La Palme a quatre-vingt-six ans, et SOS Racisme voudrait qu’elle soit jugée en conscience pour discrimination raciale. Le motif ? En 2003, elle a annulé la vente, en cours, de sa maison à Abdelkrim Idrissi lorsqu’elle a découvert que ce dernier était français mais d’origine marocaine et musulman. Par ailleurs, elle n’aurait pas agi seule mais sur pression de l’ancien député et maire de Montfermeil, Pierre Bernard (divers droite) et président de France debout, association d’extrême droite. Les faits sont donc jugés à partir d’aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny. SOS Racisme s’est constitué partie civile.

Maison à vendre, musulmans s’abstenir

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

Mardi, 16 Octobre, 2007
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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

Deux maires d'Isère mis en examen pour discrimination raciale

NOUVELOBS.COM | 16.10.2007 | 17:14

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Des pressions auraient été exercées pour que des personnes d'origine maghrébine ou turque ne puissent acheter des biens immobiliers dans deux communes de l'Isère.

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