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Mardi, 1 Mai, 2018
Mediapart révèle d'autres échanges récents, et donc non prescrits, que l'association La Maison des Potes - Maison de l'égalité pointe dans une plainte envoyée mardi au procureur de Toulouse.
Selon des documents internes auxquels Mediapart a eu accès, ces pratiques ont été facilitées par l'utilisation d'un outil interne, les PLR pour "projets locatifs résidentiels", toujours utilisé aujourd'hui.
Sollicité par un ancien salarié de l'OPH de Toulouse, Mediapart cite des extraits de documents datant pour les premiers de 2011: "Demander de refuser les Tziganes dans ce secteur", famille "religieusement très marquée", "attention, monsieur est Ivoirien", "pas d'étrangers", autant d'annotations trouvées à côté de demandes de certains logements, selon Mediapart.
Ces faits sont aujourd'hui prescrits: le délai pour porter plainte en cas de discrimination à la location était de trois ans en 2011, de six ans aujourd'hui.
Si elle ne dément pas ces pratiques, la direction générale de Toulouse Métropole Habitat ne "sait pas les identifier aujourd'hui", a déclaré à l'AFP Daniel Ferré, directeur général adjoint de Toulouse Métropole Habitat, le nouveau nom de l'OPH.
Dans un communiqué, la direction s'est dite "profondément choquée" du "contenu" des documents diffusés par Mediapart et "condamne fermement ces pratiques dont la responsabilité incombe aux seules personnes concernées".
"Depuis cette période, la gouvernance, la direction et le management de ces activités se sont profondément renouvelés", souligne l'organisme, qui gère 30% du parc social de l'agglomération toulousaine, soit 17.500 logements sur toute la métropole.
Mais "on se sent toujours concernés parce qu'on est quand même garant de la moralité d'une institution", a ajouté M. Ferré, estimant que "cette pratique est complètement à l'opposé de l'éthique telle que nous la concevons pour un organisme d'HLM".
Cependant pour Mediapart, certains échanges relatifs aux PLR, aussi récents que 2017, "posent également question": "Merci de ne plus positionner de candidats hors Union européenne sur la résidence Z", "attention, vérifie le PLR avant car couple mixte", ou alors "nous sommes à 14 HUE (Hors Union européenne) sur 16 possibles. Merci d'être vigilants sur les prochaines attributions afin d'éviter d'être hors PLR", selon des extraits cités par Mediapart.
C'est sur ces documents plus récents que se focalise une plainte pour "discrimination raciale et fichage ethnique" de La Maisondes potes - Maison de l'égalité, dont l'AFP a eu copie.
"En précisant que seulement 16 logements peuvent être attribués à des étrangers non européens dans toute une résidence, le salarié de l'organisme HLM fait état d'un ordre émanant de l'institution", peut-on lire notamment dans le texte envoyé au procureur de la République de Toulouse.
"Ces faits-là de mai 2017 ne peuvent pas ne pas être imputés à la direction actuelle", a expliqué à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de La Maison des potes. "Ils ont donné l'ordre d'écarter les non-Européens, il s'agit d'une politique de discrimination par quota", a-t-il expliqué.
Pour Toulouse Métropole Habitat, le critère UE/HUE "est un des indicateurs d'éclairage sur l'équilibre global d'une résidence, en aucun cas un des critères d'attribution".
chv/hg/sd
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